Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

Fiche pratique

Publié le 19/03/24 Vu 3 625 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Conséquences juridiques de la violation du secret médical

Explorez les implications juridiques d'une violation du secret médical, incluant sanctions disciplinaires, civiles et pénales, à travers des cas concrets de jurisprudence française.

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Publié le 14/03/24 Vu 3 785 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Retrait d'une plainte : implication et cadre légal

Comprendre le retrait d'une plainte : implications, procédures et l'importance de l'assistance d'un avocat pour naviguer dans le système judiciaire avec assurance.

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Publié le 12/03/24 Vu 2 156 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Protégez vos droits : contestez une saisie-attribution

Face à une saisie-attribution, agissez ! Notre guide vous offre les clés pour une contestation réussie et la protection de vos fonds.

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Publié le 11/03/24 Vu 2 094 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Rupture conventionnelle : individuelle vs collective expliquée

Comprendre les nuances entre rupture conventionnelle individuelle et collective pour une séparation amiable éclairée et adaptée.

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Publié le 08/03/24 Vu 1 813 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Salarié et Micro-Entrepreneur : le cumul des statuts

Comment concilier les statuts de salarié et micro-entrepreneur, les avantages, les défis et les obligations légales pour réussir ce cumul.

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Publié le 07/03/24 Vu 1 401 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Actualité droit social du mois de Mars 2024

Retrouvez l'actualité juridique du mois de Mars 2024. Actualité en droit social et droit du travail.

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Publié le 04/03/24 Vu 1 305 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Transition par démission en vue d'une reconversion professionnelle

Comment démissionner dans un CDI en vue de réaliser une reconversion professionnelle ? Quelles sont les modalités pour le salarié ? Quels sont les droits à l'assurance chômage ?

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Publié le 01/03/24 Vu 3 983 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Droit aux heures de délégation syndicale : principes et modalités

Ddroits et obligations des délégués syndicaux ainsi que les mécanismes de contrôle et de recours en cas d'abus, cet article offre un éclairage complet sur un aspect crucial du fonctionnement du dialogue social au sein des entreprises.

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Publié le 01/03/24 Vu 1 675 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le congé sans solde en contrat à durée indéterminée : Informations indispensables

Comment obtenir un congé sans solde en étant salarié CDI ? Quelle est la procédure pour l'obtenir ? L'employeur peut il refuser ma demande ? Quels sont les avantages et inconvénients ?

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Publié le 27/02/24 Vu 2 293 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Guide complet sur le congé sans solde en CDI : droits et démarches

Tout sur le congé sans solde en CDI : conditions, procédures et impacts pour salariés et employeurs. Conseils pratiques inclus.

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