Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

Janvier 2025

Publié le 28/01/25 Vu 662 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Remise en main propre d’une lettre de licenciement : cadre légal

Comment sécuriser la remise d’une lettre de licenciement, éviter tout litige et garantir la validité de la procédure.

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Publié le 27/01/25 Vu 911 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Accords et avantages collectifs lors d’une cession d’entreprise

Comment sont préservés accords collectifs et avantages acquis des salariés lors d’une cession, et sécurisez vos droits.

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Publié le 23/01/25 Vu 1 615 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Titres de participation : impacts fiscaux et provisions à ne pas négliger

Comment intégrer dotations et reprises de provisions pour dépréciation dans le calcul de la plus-value à long terme.

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Publié le 21/01/25 Vu 986 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Inscription du nantissement de fonds de commerce : règles et étapes

Comment formaliser l’inscription du nantissement d’un fonds de commerce, du formalisme légal aux démarches pratiques incontournables.

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Publié le 20/01/25 Vu 1 126 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Présomption professionnelle : droits et limites de l’employeur

Comment la présomption professionnelle encadre l’accès de l’employeur à vos documents et protège votre vie privée au travail.

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Publié le 17/01/25 Vu 1 046 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Casier judiciaire : les droits des salariés face à une demande d’employeur

Employeur et casier judiciaire : découvrez dans quel cadre légal un extrait peut être demandé et les droits des salariés en matière de vie privée.

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Publié le 16/01/25 Vu 751 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Acheter un fonds de commerce : pourquoi régler le prix trop tôt peut se révéler périlleux

Achat d'un fonds de commerce ? Un paiement trop tôt vous expose à payer deux fois. Découvrez nos conseils pour sécuriser la transaction.

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Publié le 13/01/25 Vu 1 231 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Quelles sont les obligations de reclassement dans le cadre d’un plan social ?

L'obligation de reclassement lors d'un plan social : étapes clés, risques et solutions pour un licenciement responsable.

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Publié le 08/01/25 Vu 1 069 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La discrétion des actionnaires : comment préserver sa vie privée et éviter les écueils juridiques

Protégez votre vie privée en entreprise : découvrez comment limiter la divulgation de vos associés tout en rassurant vos partenaires légaux.

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Publié le 06/01/25 Vu 973 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Rupture conventionnelle en arrêt maladie : négocier sereinement et protéger ses droits

La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) de manière amiable. Lorsque le salarié se trouve en arrêt maladie, la mise en œuvre de cette démarche soulève des questions

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