Ces tests sont devenus usuels si bien qu’il est important de savoir ce que vous encourez en cas de contrôle positif.
La législation sur le cannabis au volant est invariable depuis son entrée en vigueur.
A la différence de l'alcool, aucun seuil minimal n’est toléré pour les automobilistes, qui ne peuvent éviter la sanction pénale, même pour une consommation minime, voire dérisoire.
Si le taux de THC n’est pas égal à zéro après votre contrôle, vous risquez des sanctions pénales.
A l’identique de l'alcool, la durée d'élimination du THC dans votre corps va dépendre de votre morphologie et bien évidemment de la quantité consommée.
Il est nécessaire de savoir qu’un contrôle d'urine est positif plusieurs semaines après consommation de cannabis, à la différence du test salivaire qui l'est seulement pendant quelques heures.
Si vous faites le choix du cannabis, en dépit de son interdiction, évitez de prendre le volant pendant 24 à 48 heures après avoir consommé, afin d’éviter tout risque de conduite hasardeuse et d’éviter les risques de sanction.
En effet, vos capacités d'attention et de vigilance sont amoindries, votre temps de réaction est plus lent, vous évaluez mal les distances de sécurité, outre un effort délicat de concentration, et les policiers ou gendarmes savent reconnaître les signes d’emprise.
Il est important de rappeler que le cannabis étant interdit, sa consommation comporte toujours un risque pénal sur le territoire français, qu’il s’agisse a minima d’une contravention pour usage, ou plus si vous en détenez dans une quantité supérieure à votre consommation personnelle, etc.
Le refus d’un dépistage de stupéfiant constitue un délit passible du Tribunal correctionnel où vous encourez une amende de 4 500 euros, une peine de 2 ans d’emprisonnement et une perte de 6 points sur votre permis de conduire.
Le THC reste présent et détectable dans le sang moins de 10 heures pour un usage occasionnel, mais peut le rester jusqu'à un mois après l'arrêt de toute consommation en cas d'usage pluriquotidien intensif.
Le policier prélève de la salive à l'aide d'un coton-tige qu'il met ensuite dans un flacon contenant un liquide ; le test affiche un résultat en 10 minutes et peut détecter une présence de THC jusqu'à 4 à 6 heures après la consommation.
Il est également possible, en la présence d'un médecin, de procéder à un test urinaire pour lequel le résultat s'affiche en 5 minutes et peut détecter la THC jusqu'à 3 jours chez un fumeur très occasionnel, 10 jours chez un consommateur régulier et jusqu'à plus de 2 mois chez un fumeur chronique.
Si le test effectué lors du contrôle est positif, une analyse sanguine est réalisée en centre hospitalier. Si elle s'avère négative, vous ne pouvez pas être condamné(e) pour conduite sous l’emprise de stupéfiant mais pour consommation de la substance. S'il est positif vous serez soumis(e) aux sanctions pour conduite sous l'emprise de stupéfiants, et votre permis peut être retiré 72 heures et par la suite suspendu.
Ainsi, si vous êtes contrôlé par un agent de police qui vous soupçonne d'avoir consommé de la marijuana, que vous êtes contrôlé positif à un test salivaire, confirmé par un test sanguin, les sanctions encourues en cas de cannabis au volant, outre l’immobilisation immédiate de votre véhicule, sont identiques à celles d’un refus de se soumettre au dépistage, soit :
- une amende de 4 500 euros ;
- une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 2 ans ;
- un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
Des peines complémentaires peuvent être prononcées, à savoir :
- une suspension administrative de votre permis allant jusqu'à 3 ans ;
- des travaux d'intérêt général ;
- l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière sur les risques de la conduite sous l'emprise de drogues ;
- l’'interdiction de conduire certains véhicules.
En cas de récidive, si vous êtes le propriétaire du véhicule au volant duquel vous êtes contrôlé(e), celui-ci peut-être mis en fourrière, avec les frais d’enlèvement à votre charge selon l’article L 325-1-1 du code de la route, et confisquée pour vente ou destruction selon les articles L 234-12 et L 235-4 du code de la route.
Si vous êtes contrôlé et positif à la fois sur une consommation d'alcool et de cannabis au volant, les sanctions seront plus importantes :
- une amende de 9 000 euros ;
- une peine de prison allant jusqu'à 3 ans ;
- un retrait de 6 points sur votre permis de conduire ;
- des peines complémentaires déjà énoncées que peut prononcées le Tribunal.
Le risque de confiscation définitive de votre véhicule ainsi que les peines encourues nécessitent de prévoir une défense préparée et adaptée à votre cas.
Je suis à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).
Maître Samuel CORNUT
Avocat
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