Cette indemnisation prend la forme d’une rente au bénéfice des ayants droits du salarié.
En principe, si l’accident du travail ou la maladie professionnelle a entraîné le décès de la victime, ses ayants droits bénéficient d’une rente.
La rente se calcule d’abord en fonction du salaire annuel brut de la victime.
Son taux varie selon le lien de parenté avec le défunt (conjoint, enfants, ascendants).
Pour le conjoint survivant, ou bien le concubin ou la personne qui était liée au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS), cette rente est égale à 40 % du salaire annuel de la victime.
