Le préjudice d'angoisse et d'attente des victimes d'attentats.

Publié le 16/10/2019 Vu 1 006 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le préjudice d’angoisse des victimes directes et le préjudice d’attente et d’inquiétude des victimes indirectes d’actes de terrorisme sont désormais reconnus et indemnisés.

Le préjudice d’angoisse des victimes directes et le préjudice d’attente et d’inquiétude des victimes

Le préjudice d'angoisse et d'attente des victimes d'attentats.

Cette indemnisation des préjudices d'angoisse est possible sans expertise médicale et par une appréciation in concreto.

La prise en compte de ces préjudices permet de parfaire la réparation des atteintes extrêmes vécues par les victimes d'attentats.

Le préjudice d’angoisse de mort imminente ne connaît pas de définition précise : il s’agit des souffrances ressenties par la victime, nées de la menace imminente de sa propre mort.

EN SAVOIR PLUS

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
En cas d'urgence: 0603976752
Email : contact@strateg-avocats.com
Site : https://www.avocats-victime.fr/

Rechercher
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles