De nombreuses entreprises sont en activité partielle et les salariés bénéficient du dispositif du chômage partiel actuellement. Cela permet aux employeurs d’être déchargés du paiement des salaires pendant la période de baisse d’activité pour éviter des licenciements économiques alors que les salariés continuent de percevoir la totalité ou une partie importante de leur rémunération malgré l’absence d’activité chez leur employeur (entre 84 % et 100 % du salaire net).
A partir du 1er juin, la prise en charge financière du chômage partiel par l'Etat va baisser. Et la prise en charge par l’employeur pour les salariés ne pourra pas être maintenue à ces niveaux. Cela entrainera pour les salariés soit une reprise de l’activité avec paiement des salaires, soit une baisse des indemisations temporairement.
La question suivante va alors se poser : un salarié placé en chômage partiel pour la totalité ou une partie du temps de travail habituel doit-il rester inactif professionnellement ou peut il travailler chez un autre employeur pour compléter ses revenus ?
- Sauf si cela est interdit dans le contrat de travail par une clause licite d'exclusivité, il est possible pour un salarié en chômage partiel de travailler pour un autre employeur. En ce cas, le salarié doit obligatoirement informer précisément son employeur habituel.
- Toutefois, un salarié doit s’abstenir de travailler pour un concurrent de son employeur habituel. Le salarié doit respecter les principes de loyauté et de non-concurrence. A défaut, il s’expose à une sanction pouvant être un licenciement.
- Attention, pour un salarié qui n’est pas au chômage partiel pour l’intégralité de son temps de travail, il convient de respecter la durée maximale du travail cumulée chez les différents employeurs (laquelle est portée à 12 heures par jours et 60 par semaine jusqu’au 31 décembre 2020 dans certains secteurs)
La circulaire du 12 juillet 2013 n° 2013-12 concernant le chômage partiel traitait déjà de cette question. (Doc. technique DGEFP août 2013, fiche n° 5.6) On notera, en cette période de pandémie, que l’Etat a même favorisé cette pratique avec une plateforme dédiée de mise en relation. https://mobilisationemploi.gouv.fr/#/accueil
Article rédigé par Nicolas ROGNERUD et Thomas MERIEN pour le compte d’Axiome Avocats
