Selon la fédération nationale des travaux publics, 90 % des chantiers sont à l’arrêt, deux millions de travailleurs du BTP se retrouvent donc en situation de chômage partiel. De nombreux employeurs considèrent que leurs salariés ne peuvent effectuer leur travail en toute sécurité, notamment par manque de moyens de protection. Or, en application de l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est en effet tenu d’assurer la sécurité de ses salariés, et de protéger leur santé en mettant en place toutes les mesures nécessaires. L’activité de BTP est pourtant essentielle.
Le gouvernement et les organisations professionnelles et syndicales représentatives du BTP se sont entendues pour concilier la poursuite de l’activité tout en garantissant une protection efficace contre le Covid-19. Pour ce faire, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a publié un guide des préconisations à suivre à la destination des professionnels du bâtiment. Ces mesures regroupent des consignes sanitaires destinées à lutter contre l’épidémie*.
Ainsi, par exemple, les salariés doivent respecter, de manière stricte, les gestes barrières, et porter un masque de protection respiratoire. Les employeurs doivent contrôler l’accès des salariés sur les chantiers et désigner un référent Covid-19 pour l’entreprise. Les entreprises doivent assurer une information continue de leurs salariés, et ce, en étroite collaboration avec les instances représentatives du personnel.
Le ministère du travail a rappelé que le respect strict de ces consignes, par les entreprises du bâtiment, était impératif. Il a également indiqué qu’à défaut de pouvoir assurer leur respect, les entreprises doivent cesser leurs activités.
Ces règles de sécurité devront obligatoirement continuer d’être appliquées après le 11 mai.
Article rédigé par Nicolas ROGNERUD et Sarah BOUSSEKSOU pour le compte d’Axiome Avocats
