2021

Publié le 16/06/21 Vu 858 fois 0 Par Axiome Avocats
L'activité partielle pendant le confinement

Compte tenu du ralentissement d’activité pour les entreprises en raison du confinement, celles-ci peuvent demander à bénéficier du régime de l’activité partielle (article L. 5122-1 du Code du travail) (ancien « chômage partiel »).

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Publié le 16/06/21 Vu 928 fois 0 Par Axiome Avocats
La situation des travailleurs indépendants pendant le confinement

La mesure de confinement décidée pour des motifs sanitaires affecte les travailleurs des plateformes qui peuvent subir une baisse très importante de leur activité, à l’instar des autres secteurs.

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Publié le 16/06/21 Vu 909 fois 0 Par Axiome Avocats
La rupture de la période d'essai pendant le confinement

L’article L. 1221-20 du Code du travail dispose que la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences de son salarié, et inversement, elle permet au salarié d’apprécier si les fonctions qu’il occupe lui conviennent.

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Publié le 16/06/21 Vu 666 fois 0 Par Axiome Avocats
L'exercice du droit de retrait pendant le confinement

Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

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Publié le 16/06/21 Vu 734 fois 0 Par Axiome Avocats
Télétravail et confinement

L’article L. 4121-1 du Code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ».

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