I) L’avocat est un pompier du droit, non un pyromane
Depuis plusieurs mois, avocats et magistrats multiplient les appels en faveur des Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD), également appelés modes amiables de règlement des conflits (« MARC ») ou modes amiables de règlement des litiges (« MARL »).
Dans un rapport du 7 juillet 2021, la Cour de cassation s’inscrit dans cette dynamique historique et souligne que les modes amiables permettent aux parties « de s’exprimer dans un cadre souple, souvent plus propice à la désescalade du conflit que celui proposé par l’enceinte judiciaire ».
Cette nécessité d’apaisement est indispensable en matière familiale alors que la crise sanitaire a exacerbé les tensions et soulevé des questions sans précédent. La justice familiale, qui souffre d’un manque criant de moyens, n’est pas toujours à même d’apporter une réponse satisfaisante dans un délai raisonnable. Elle ne devrait être saisie que dans des dossiers graves d’emprise, de violence, de manipulation potentielle..
Dans les autres cas, l’une des clés est de recourir à des avocats formés aux MARD. Par leurs méthodes et leur expérience, ils peuvent proposer des solutions sur mesure adaptées à la situation de chacun qui permettront de gagner en sérénité.
L’avocat en droit de la famille et des personnes doit être un pacificateur. Son code de déontologie lui recommande « d’examiner avec ses clients la possibilité de résoudre leurs différends par le recours aux modes amiables ou alternatifs de règlement des différends préalablement à toute introduction d’une action en justice ou au cours de celle-ci » (article 6.1 du RIN). Il n’a pas vocation à alimenter pas le conflit, comme certains le croient à tort, mais doit contribue à l’éteindre. Il est un pompier, non un pyromane.
Qu’attendre de son avocat pacificateur ? En plus de ses compétences juridiques, il doit faire preuve de pragmatisme et de créativité en proposant un projet et des solutions durables. Son rôle est d’aider les personnes en situation de souffrance familiale à rétablir une communication afin de trouver des accords tenant compte des attentes et des besoins de chacun, et particulièrement ceux des enfants dans un esprit de co-responsabilité parentale. Il doit offrir un espace de dialogue pour comprendre et apaiser le conflit, instaurer une compréhension et une confiance mutuelles et dès lors, trouver des solutions concrètes tant sur le plan de l’organisation familiale que sur le plan financier. Un tel espace de dialogue permet le rétablissement d’un climat de coopération et de respect, par chaque parent, de la place de l’autre auprès de l’enfant afin qu’il puisse grandir dans la paix d’un foyer aimant.
Je demeure convaincue qu’il appartient aux adultes de tenir l’enfant à l’écart du conflit autant que possible. Lors des séparations, l’enfant peut être consciemment ou inconsciemment « instrumentalisé par l'un ou l'autre des parents en l'exposant à un conflit de loyauté et en faisant de lui l'arbitre du conflit » (CA de Versailles, 28 mars 2019, n° RG 18/04749). Or, tant pour son équilibre, sa vie future que pour ses liens présents et à venir avec ses parents et sa famille, il est de son intérêt supérieur qu’il soit épargné de cette souffrance de devoir « choisir entre papa et maman ».
II) L’avocat doit offrir une solution hyper-personnalisée adaptée à la situation familiale dont il a à connaitre
Parce que chaque famille est unique, chaque solution l’est aussi.
Les bouleversements sociétaux, moraux et professionnels permettent désormais aux deux parents de dégager chacun du temps pour s’engager, sur les plans éducatif et affectif, auprès de l’enfant.
Mais avoir un « temps privilégié » avec l’enfant n’est pas suffisant.
Ainsi, lorsque les conditions sont réunies (proximité géographique, âge des enfants, disponibilité suffisante de chaque parent,…), il est possible de mettre en place une résidence alternée selon un rythme qui sera adapté à chaque famille : une semaine/une semaine, 2/2/5/5, alternance par quinzaine avec des coupures… tout est imaginable à partir du moment où l’enfant et les parents adhèrent à ce schéma qui leur convient. Rien ne doit par ailleurs être figé, et dans la perspective de cet équilibre du temps parental, il est aussi possible de prévoir une progressivité, de faire un essai d’un modèle, puis de l’adapter. L’idéal est qu'enfants et parents soient bien dans le modèle de recomposition familiale qu’ils auront choisi.
Une réelle co-parentalité peut pacifier certains conflits comme le souligne la jurisprudence : « l’alternance est de nature à réduire les conflits liés à l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement » (CA de Versailles, 2e chambre, 1re section, 9 Février 2017 – n° 16/08609 - Numéro JurisData : 2017-002293) ; CA de Bordeaux, 14 Janvier 2021, n° 19/03698). En effet, ce mode de résidence « permet de reconnaître la place de l'autre parent auprès de l'enfant » (CA de Versailles, 3 décembre 2020, n° 19/04051).
À l'inverse, les juges soulignent, dans certaines décisions, que « la fixation de la résidence de l'enfant chez l'un ou l'autre des parents ne peut qu'instaurer chez lui un sentiment de toute puissance et l'entraîner à dénier les droits de l'autre, à entretenir un climat de concurrence et de ressentiment sans laisser de place au rétablissement de relations apaisées et d'un dialogue constructif entre les parent » (CA Versailles, 6 mai 2021, n° 20/00201).
Grâce à l’intervention d’un avocat formé aux MARD, les parents peuvent retrouver des méthodes de communication apaisées dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mais aussi chacun sa place dans la vie quotidienne de cet enfant pour lequel ils avaient eu, lors de leurs souhaits de bâtir une famille, des volontés éducatives communes.
Les modes amiables sont toujours à tenter avant toute procédure judiciaire (sauf dossiers particuliers de violence, d’emprise par exemple) car un accord choisi est toujours préférable à un jugement subi.
En déposant les armes au profit du dialogue, les modes amiables permettent à tous les acteurs familiaux de vivre plus sereinement. Cette mutation va dans le sens de l’histoire : celui l’amélioration de l’humanité.
Ensemble, avocats et clients, faisons autrement.
