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Compétence principale : Droit européen

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Ce blog traite du droit européen dans son ensemble. La raison en est que ce domaine regroupe plusieurs thèmes qui correspondent globalement à l'ensemble des activités économique de notre pays, qui sont régies, sans que l'on sache toujours, par le droit de l'Union Euroépenne. Ce dernier s'attache en effet à uniformiser les marchés européens afin que la libre circulation des marchandises et des personnes soit rendue possible sans entraves.

Dès lors, tous les sujets, mêmes les plus anodins, passent par les institutions européennes et sont controlées par elles, allant de la taille d'un phare de tracteur, à l'obligation de publicité dans les marchés publics, en passant par la définition de la vodka!

Et si tout est controlé, le droit est là pour s'assurer que les règles sont non seulement suivies par les opérateurs économiques, mais aussi que les organes de contrôle de l'application des rêgles n'outrepassent pas leur pouvoirs.

Ce blog vous expliquera alors une partie de ces mécanismes.