[Modifier] Article juridique publié le 07/06/2016 à 11:19, vu 14 fois, 0 commentaire(s), Auteur : blog BPRD
Bernard Prudhon, Avocat, Docteur d’Etat en Science Economique, Ancien maître de conférences aux Université de Paris I et Paris XII,
Note de la rédaction: Cette courte réflexion critique est la deuxième d'une série de quatre qui sont diffusées pendant le mois d'avril. L'objectif de leur diffusion est de faire réfléchir à la gouvernance de l'euro, à son rôle dans la cohésion européenne et d'imaginer de nouvelles pistes pour les consolider. Comme chacun le devine, l'économie est devenue un facteur clé de l'autorité stratégique au XXI siècle et les outils monétaires sont autant des révélateurs implacables que des armes efficaces. La RDN ne pouvait manquer de les évoquer (10 janvier 2011)
Ainsi donc, il aura fallu à l’Etat français emprunter 35 milliards d’euros sur les marchés financiers au titre du grand emprunt Sarkozy de septembre 2009 pour qu’il ait à contribuer à raison de 26 milliards d’euros six mois plus tard au financement de la dette publique grecque. Ce serait risible si ce n’était consternant.
Que n’a-t-on entendu depuis plus de dix ans d’éloges en tous genres de l’euro, nouvelle monnaie. Elle devait apporter la croissance, la stabilité financière et la fin du chômage, le tout sous l’autorité d’un organisme non élu, la BCE. Qu’est-il donc advenu à ce jour d’autant d’annonces optimistes faites à des populations récalcitrantes ?
Dettes et déficits budgétaires ne cessent de s'accroitre à belle et bonne allure. .Les critères de convergence des traités fondateurs (déficits à 3%, dettes à 60% au plus des Pib, pour les plus importants d''entre eux…etc.) ne sont observés par personne. Les autorités de la BCE n’ont rien vu venir de la crise et de ses suites, et sans doute n’auraient elles rien changé à la placidité de leur posture si les marchés eux-mêmes ne leur avaient signifié leur inadaptabilité grandissante
Nul ne saurait être surpris dans ces conditions de ce que les Pouvoirs en place fassent diffuser une musique connue, celle du bal des têtes de turc. A entendre les uns, la faute en reviendrait aux agences de notation qui ne sont responsables des désordres des marchés pas plus que le thermomètre du médecin n’est la cause de l’état de santé du malade. A croire les autres, les marchés financiers eux-mêmes seraient à montrer du doigt comme s’ils étaient en quoi que ce soit facteurs de déficits budgétaires continus et des emprunts publics sans cesse empilés par des gouvernements inconséquents.
Les dénoncer ne saurait suffire à régler le problème. La réalité est autre et dispense, pour expliquer l’échec ou atténuer la responsabilité de ses auteurs, de recourir à l'évocation de circonstances qui n’ont rien à voir à l’affaire. Le drame de l’Europe du présent tient au plus basique de ses instruments : sa monnaie unique, nocive par nature.
Dans les conditions de sa mise en œuvre, elle n'est pas et ne peut être facteur d'homogénéité économique ainsi que le prétendent ses tenants, mais au contraire source d'hétérogénéités de diverses sortes. Ce qu'il faut bien constater des effets de ses fondamentaux : taux d'intérêt uniques d'une part, et taux de change uniques d'autre part.
Ainsi en va t-il des taux d'intérêt pratiqués par la BCE, - mêmes pour tous assurément dans leur expression nominale - mais diversifiés après qu'ils aient été déflatés selon les mouvements de prix propres à chacun de Etats- Membres qui les subissent. . Sur une base 100 en 1997 les niveaux de prix avaient atteint en 2009 l’indice de 146 en Grèce, de 139 en Espagne alors qu’il n’était que de 119 en Allemagne et de 122 en France. Hausses qui, ramenées à leur moyenne annuelle, elle-même déduite du taux unique d’intérêt, mesurent par différence le taux réel d’emprunt propre à chaque Etat débiteur. Taux réels d’évidence variables pour chacun d’eux, d’autant plus bas que l’inflation est forte et d’autant plus haut que l’inflation est faible.
Inégalité de charges d’emprunt donc d’où résulte l’inégalité du montant des emprunts publics eux-mêmes, ce pourquoi des Etats comme la Grèce et l’Espagne, par exemple, sont plus endettés que la France et l’Allemagne. Sans qu’il y ait lieu de prendre en considération l’inégale sagesse ou vertu supposée des nations considérées.
Il en va de même des taux de change tout autant discriminatoires des Etats membres les uns par rapport aux autres dans leur recherche d’excédents commerciaux hors zone territoriale de l'U E. A taux de change unique, de tels excédents restent accessibles à des Etats pourvus d’exportations à demande constante nonobstant la hausse de leurs prix, -- c’est le cas de l’Allemagne pour ses machines-outils, – mais ils restent inaccessibles à des pays exportateurs de services ou de produits de luxe, de moindre nécessité, et dont la demande est plus sensible aux variations des prix à régler. C’est le cas d’autres nations à structures d’échanges extérieures plus fragiles, -- dont la France et la Grèce, par exemple. Voilà pourquoi et comment un même taux de change peut être tout à la fois facteur d’excédent chez les uns et de déficit chez les autres.
Réformer les critères de convergence de l'Union européenne n'y pourrait rien changer. Les taux étant uniques (mêmes pour tous), déplacer le curseur peut améliorer les positions de change de tels ou tel Etat-membre dans leur recherche d'excédents extérieurs à l'UE, mais non sans déranger ni susciter l'opposition d'autres Etats-Membres ayant su ou pu s'en accommoder. L'euro s'avère ainsi n'être pas un instrument de politique économique neutre, facteur de symbiose politique et sociale, mais bien différemment une institution politique génératrice d'hétérogénéités permanentes, de tensions antagonistes entre Etats-membres, la croissance des uns conditionnant ainsi la stagnation ce n'est la régression des autres. C'est bien le moins qu'ainsi les premiers prennent en charge le financement des seconds, dira-t-on.
Telle est en tout cas l'opinion qui ne cesse de progresser dans les instances de Bruxelles et qui promeut ce qu'on y désigne sous le nom de mutualisation des dettes. Elle est à l'opposé de la lettre et de l'esprit de l'article 125 du traité de Lisbonne qui en porte interdit. Il et n'en a pas moins donné lieu en 2009 à l'émergence du F E S F (Fonds Européen de Solidarité Financière), qui n'a eu d'autre objet que de distributeur de prêts aux Etats-Membres qui en faisaient la demande puis ensuite à l'institution du M E S (mécanismes européens de stabilité) incorporés cette fois au traité, et mis en œuvre en 2012 à même fin.
Ainsi silencieusement par la seule vertu de la monnaie unique, l'espace économique de l'UE devient une zone d'Etats-membres dont les uns, créanciers sont les Etats dominants et les autres déficitaires et débiteurs, les Etats dominés. Curieuse rémanence des théocraties d'autres temps.
Mais il n'est de démocratie qui n'ait souci de la liberté du choix de son avenir. Les Etat-Membres auraient ils vocation à devenir des Etats serfs?
Poser la question, n'est-ce pas façon d'entendre les conclusions d’un quotidien du soir, dont le chroniqueur n'a pas craint d’écrire des artisans de l’Euro, qu’ils l’avaient construit sur des "bases pourries"(1). De savants professeurs l'ont dit d'autre façon, l'un n'y voyant "qu'échec patent"(2) et l'autre "erreur tragique"(3).
Appréciations bienveillantes car, en l'état des décombres, ce qui n'a ou n'aurait pas été prévu, n'en n'a pas moins cessé d'être prévisible.
Bernard PRUDHON
Paris, les 10 janvier 2011 et 15 juin 2016
(1) Le Monde, 10 mai 2010 : Un d’mi ? Ben ça fra 15 francs, msieu – P A Delhommais
(2) Le Monde, 5 mai 2010 : La crise de la zone Euro – Pr J J Rosa
(3) Le Monde, 11 mai 2010 : La moins mauvaise des solutions – Pr J P Vesperini
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