Diffamation : définition et action judiciaire
La diffamation est un abus à la liberté d’expression. Elle constitue une infraction pénale prévue par la loi du 29 juillet 1881 et par le code pénal.
La diffamation se définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel il est imputé » (art.29 loi du 29 juillet 1881).
Plus d'information : Cliquez ici
Sur le même Thème :
