Avocat en droit des affaires
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L’opposition d’un chèque est une exception au principe d’irrévocabilité de l’ordre de paiement. Elle est prévue par l’article L. 131-35 du code monétaire et financier et exclusivement possible dans des cas limités.
L’opposition d’un chèque est une exception au principe d’irrévocabilité de l’ordre de paiement. Ell
L’opposition d’un chèque est une exception au principe d’irrévocabilité de l’ordre
En principe, l’émission d’un chèque est un ordre de paiement irrévocable.
Il est interdit de former opposition au paiement d’un chèque, sauf exceptions.
Maître Bruno Planelles, Avocat au barreau de Paris
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