La résiliation du bail commercial peut être prononcée judiciairement par le juge ou intervenir par l’application de la clause résolutoire. Ce dernier cas, plus rapide, s’effectue par l’acquisition de la clause résolutoire.
Il s'agit ainsi d'étudier les conditions d’application de la clause résolutoire, et les moyens de contestations
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Maître Bruno Planelles, Avocat barreau de Paris
Exprime Avocat en droit des affaires
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A voir également :
La modification du bail commercial
La valeur du fonds de commerce
