L'Assemblée nationale a décidé, mercredi, en commission, que l'intégralité des douze points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de deux ans, et non d'un an comme l'a voté le Sénat, le délai en vigueur étant de 3 ans, a-t-on appris de source parlementaire.
En ce qui concerne les pertes de 1 points, celles-ci seraient récupérable dan un délai de 6 mois si l'automobiliste ne commet pas d'infraction.
Les stages de récupérations de points pourraient etre effectués tous les ans au lieu de tous les deux ans actuellement
Ces dispositions doivent être discutées par les députés les 5 et 6 octobre
affaire à suivre
Michael Benhamron
Avocat
