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Compétence principale : Droit de la consommation

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Adresse postale : Joseph CZUB Espace Vénitien 1 Bd du Président Allende, 13500 MARTIGUES

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04 42 40 36 65

Site Internet : http://

Informations complémentaires

Cabinet spécialisé en droit de la consommation et notamment en droit des énergies renouvelables.

Il gère specifiquement les litiges relatifs à des arnaques dont sont victimes les consommateurs (fraudes bancaires, immobilières, démarchage à domicile) les refus de garantie en matière d'assurances, les catastrophes naturelles sècheresse.

Maître CZUB Joseph est avocat à la Cour d'Appel d'Aix en Provence depuis 1994.

Le cabinet CZUB intervient sur toute la FRANCE notamment dans les litiges concernant des installations photovoltaiques et les pompes à chaleur.

Il a obtenu en cette matière de très nombreuses jurisprudences favorables, tant devant les juridictions de première instance (tribunal de proximité, tribunal judiciaire) que devant les Cours d'Appel et la Cour de cassation.

Les litiges essentiels sont liés à des problèmes de rendement ou performances de l'installation, un non-respect des règles de l'art pouvant toucher à la sécurité des biens et des personnes, un non-respect des règles d'urbanisme, des problèmes d'infiltrations, des promesses de subventions ou primes non tenues, et généralement à la suite de démarchages à domicile et de manquements caractérisés aux règles d'ordre public du Code de la consommation.

Certaines affaires aboutissent également à des renvois devant le tribunal correctionnel.

Avant toute procédure judiciaire, la négociation est privilégiée dans la mesure du possible avec les professionnels du photovoltaique, s'ils ne sont pas en liquidation judiciaire et la plupart du temps avec l'organisme de crédit ayant financé l'opération dans le cadre d'un crédit affecté.

A défaut de solution transactionnelle, les juridictions compétentes sont saisies notamment aux fins d'annulation ou de résolution tant du contrat principal que du crédit affecté avec remboursement des échéances déjà prélevées.

Le cabinet CZUB intervient également pour l'UFC QUE CHOISIR y compris en qualité de partie civile dans l'intérêt collectif des consommateurs devant le tribunal correctionnel.

Certaines expertises techniques de l'installation photovoltaique sont parfois indispensables avant d'envisager une procédure judiciaire.

La compétence de l'expert dans ce domaine très complexe est fondamentale.