À force d'accumuler les petits excès de vitesse et autres infractions, votre solde de points est désormais arrivé à zéro. Comme vous le savez certainement, la perte de tous vos points amène à ce que l'on nomme une « invalidation du permis de conduire ». Quelles sont les démarches possibles pour repasser votre permis après une invalidation ? Comment demander l’annulation de la décision ? Nous faisons le point.
La visite médicale et les tests psychotechniques
Contrairement à une suspension de permis, une invalidation vous oblige à repasser l’épreuve théorique du permis. Qui plus est, comme le prévoit l’article L223-5 du Code de la route, il va également falloir vous plier à une autre obligation : la visite médicale, assortie d'une séance de tests psychotechniques dans un centre agréé.
Bonne nouvelle cependant : vous avez la possibilité de passer la visite médicale et les tests sans avoir à attendre la fin de votre période d'invalidation, ce qui n'est pas le cas après une annulation de permis. Il est donc fortement conseillé de profiter de votre période d'invalidation pour réaliser ces démarches qui sont entièrement à vos frais.
Quels recours possibles pour faire annuler l'invalidation ?
Vous souhaitez tenter de récupérer votre permis de conduire dans les plus brefs délais ? Au lieu de patienter jusqu'à la fin de votre période d'invalidation, libre à vous d'introduire un recours gracieux auprès du Ministère de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier 48SI.
Charge alors à vous, avec l'aide de votre avocat, de prouver l'irrégularité de l'invalidation. Par exemple, il est possible que vous n'ayez en réalité pas perdu vos 12 points ou que vous n'ayez pas été informé de la perte de vos points.
Si votre demande de recours gracieux est rejetée ou bien si vous ne recevez pas de réponse au bout de 2 mois, ce qui équivaut à un refus, il vous est possible de former un recours contentieux devant le tribunal administratif. Vous disposez alors de 2 mois supplémentaires pour introduire votre recours.
Nous vous donnons tous les détails du recours en annulation devant le tribunal administratif dans notre article « L'invalidation du permis de conduire : risques et solutions ».
Continuer à conduire provisoirement avec le référé-suspension
Vous avez absolument besoin de votre permis pour votre activité professionnelle ou pour des raisons impérieuses ? Peut-être êtes-vous par exemple contraint de vous rendre régulièrement à l'hôpital par vos propres moyens pour y recevoir des soins médicaux.
En complément du recours contentieux, vous pouvez demander au juge que la mesure d'invalidation soit suspendue, le temps que votre recours soit étudié. Cette procédure, appelée référé-suspension, vous donne la possibilité de conserver provisoirement votre droit de conduire.
