La bataille fait rage dans le monde laïque entre d'une part, SOS RACISME et d'autre part une association appelée RIPOSTE LAIQUE, association laïque , s'en prenant souvent à l'islam radical, semblant assez proche d'une philosophie matinée de laïcité à l'ancienne et de néo conservatisme, leur ennemi semblant être l'islam intégriste.
J'essaie d'être neutre, je ne trancherai pas lé débat politique, ce n'est pas mon rôle, ni le sujet, même si certains aspects ne pourront être occultés.
L’histoire :
Madame S. F. habitant la rue Myrrha est gênée par les fidèles d'une mosquée trop petite qui bloquent la rue, le vendredi, pour prier dans la rue, selon l'association RL, ce qui gène les riverains et trouble la circulation.
Selon ses déclarations, ces rassemblements se font sans autorisation de la Préfecture, et les fidèles bloquent la circulation en mettant des barrières de sécurité, interdisant le passage aux passants durant la prière.
Celà interpelle en effet n'importe quel citoyen concerné et soucieux de ne pas voir notre espace public monopolisé par quelque chapelle que ce soit.
Cette petite dame décide donc de lancer une invitation à un apéro géant « saucisson Pinard » sur FACEBOOK, pour commémorer l’appel du 18 juin.
Les choses sont faites dans les règles, puisque, semble t il, S.F et l'association Riposte laïque déposent une demande en préfecture, et présentent les garanties qu'ils estiment suffisantes pour préserver l'ordre public et éviter les provocations (Service d'ordre, organisation, etc...)
SOS RACISME en appelle au Préfet pour interdire la manifestation, invoquant un risque de trouble grave à l'ordre public, sachant que selojn elle, des nervis d'association d'extrême droite (bloc identitaire) seraient les organisateurs de l'apéro par lequel le scandale arrive, où du moin,s ils ont relayé l'iniriative.
Rabat joie, SOS? pas si sur....
L a Préfecture a eu à trancher entre deux impératifs.
La liberté de réunion, de manifestation, et d'autre part, le trouble à l'ordre public qui pourrait en résulter, avec le respect des cultes.
En juriste consciencieux, il n’aura comme recours juridique qu’un célèbre arrêt BENJAMIN du Conseil d'Etat (13 mai 1933) et un article du Code des Collectivités territoriales.
Par l’arrêt Benjamin, le Conseil d’État fixe le cadre de la liberté de réunion, consacrée par les lois des 30 juin 1881 et 28 mars 1907 en exerçant un contrôle rigoureux des atteintes qui peuvent légalement lui être portées par des mesures de police, notamment pour le maintien de l’ordre public. C
Le commissaire du gouvernement, précisait que "la liberté est la règle, la restriction de police l’exception."
L’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, prévoit que le préfet peut demander au tribunal administratif d’ordonner qu’il soit sursis à l’exécution d’un acte d’une collectivité qui compromettrait l’exercice d’une liberté publique ou individuelle, le tribunal devant statuer dans les quarante-huit heures. Il peut être fait appel de ce jugement devant le Conseil d’État qui dispose lui aussi de quarante-huit heures seulement pour se prononcer (voir, par ex., président de la section du contentieux, 29 juillet 1997, préfet du Vaucluse, ordonnant qu’il soit sursis à l’exécution d’un arrêté municipal interdisant la circulation sur la voie publique, passé 22 heures et jusqu’à 7 heures, des mineurs non accompagnés).
Pour faire droit à la demande de SOS RACISME,
Notre cher Préfet devra vérifier que soit démontré que cette réunion menace l'ordre public et que cela soit prouvé.
Ce qui sera assez compliqué, même si nos RG sont assez compétents sur ce point, SOS RACISME n’a pas accès à certaines informations...
Chaque partie viendra avec un argumentaire bien huilé et un dossier, excepté l'ingéniosité des Confrères qui auront en charge le dossier, certains éléments seront immanquablement soulevés.
Les organisateurs, plaideront certainement que la simple organisation d'un apéro ne saurait constituer une menace à l'ordre public à partir du moment où il ne se déroule pas devant la mosquée et en même temps que la prière(13.00h/15.00 h), qu'il faudra démontrer que cette manifestation a pour but ou pour effet de gêner les fidèles lors de l'office du vendredi.
Il sera également soutenu que d’autres associations, tels que Riposte laïque n’ont jamais été condamné pour ce type d’infraction.
Qu’enfin, l'apéro étant organisé à 19.00 h, soit plus de quatre heures après la fin de la prière, cette menace de trouble à l'ordre public n'est pas établie.
Qu'enfin, la décision d'un Juge d'instruction sur un homme qui avait tenté d'assassiner le Précédent président, a mis hors de cause le Directeur de cette association qui faisait partie du même mouvement que lui.
SOS RACISME démontrera qu’une association anti musulmane a relayé l’invitation de cette demoiselle, et que cette association a déjà été condamnée pour discrimination raciale lors de la distribution de soupes populaires au cochon, voulant ainsi écarter les musulmans mais aussi les juifs religieux, le porc étant prescrit dans ces deux religions.
ils n'auront aucun mal à produire des pages du site de l'association concernée, mais surtout à démontrer que cette association a été condamnée et qu'elle était fréquentée par Maxime B, et que le Directeur faisait partie du même mouvement polirique en son temps et qu'il est un ancien du FN et du MNR, même si l'association s'en défend.
Enfin, il faudra démontrer que cette association par qui le scandale arrive a été un des organisateurs principaux de l'évènement et que la venue de ses membres constituent une menace pour l'ordre public.
il faudra ensuite démontrer que cette manifestation en apparence bon enfant, a en fait un but de provocation et de discrimination dans le même esprit que les soupes populaires précédemment organisées.
Enfin, il sera soutenu que cette manifestation a un caractère volontairement discrminatoire, cependant, cet argument me paraît fragile, sachant qu'il faudrait en ce cas interdire toutes les manifestations charcutières, notamment, la foire à la féraille et au cochon.
Le Préfet a décdé d'interdire la manifestation.
L’interdiction qui s’en suit était prévisible, eu égard aux intentions de récupération politiciennes qui se sont fait jour.
