Droit douanier

Publié le 17/06/10 Vu 11 387 fois 10 Par Cabinet SAYAGH
Retenue douanière, encore moins que la garde à vue....

La rétenue douanière est une mesure de contrainte comparable à la garde à vue, par laquelle, les douaniers, lors de l'interpellation d'une personne peuvent la retenir contre son gré dans leurs locaux

Lire la suite
Publié le 02/06/10 Vu 13 865 fois 1 Par Cabinet SAYAGH
Liquidités et saisie en douane, comment faire face?

Le danger de passer la frontière avec plus de 10.000,00 € en liquide sur soi Egalement sur le site village justice: http://www.village-justice.com/articles/Votre-argent-saisi-douane,8116.html

Lire la suite