l’adoption.
Il se décompose en 22 articles
I) MARIAGE POUR TOUS
A) L’article 1er ressuscite l’article 143
Cet article précédemment abrogé recouvre une nouvelle vie, indiquant que « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe »
B) Révolution a sexuelle dans le code civil
La première conséquence est que l’homme et la femme disparaissent du Code Civil.
Ainsi, l’article 144 du Code civil qui prohibe le mariage entre un homme et une femme avant dix huit ans, précise désormais que le mariage ne peut être contracté avant dix huit ans révolus.
Les articles 163, 163 et suivants du Code Civil quant à lui, prohibe désormais le mariage entre frères et sœurs et plus entre le frère et la sœur, entre oncles et a nièce et le neveu, la tante, la nièce et le neveu.
Ces modifications sont une question de cohérence juridique, à défaut, les unions prohibées auraient été autorisées aux mariages homosexuels.
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