La notion d'atteinte sexuelle sur mineur

Publié le Vu 3 834 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

La notion d'atteinte sexuelle sur mineur

L'homme de 22 ans a été condamné vendredi à 1 an de prison avec sursis et à une mise à l'épreuve de 2 ans. Il avait demandé à une élève de 16 ans de lui faire deux fellations dans un bus lors d'une sortie scolaire.

     0

Le jeune assistant d'éducation au lycée Henri-Moissan à Meaux (Seine-et-Marne) comparaissait vendredi devant le tribunal correctionnel de Meaux pour "atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans", "exhibition sexuelle" et "corruption de mineur".

Le tribunal l'a aussi condamné à "une interdiction d'exercer une profession avec des mineurs". Il devra en outre verser 1 000 euros de dommages et intérêts à la victime et se soumettre à une obligation de soins psychiatriques.

Les faits remontent au 28 janvier dernier. Le surveillant avait accompagné une classe de première voir une pièce au théâtre de l'Odéon. Venu avec cinq bouteilles de champagne, il s'était engagé dans un jeu "action ou vérité" avec un petit groupe. Il avait alors demandé à l'une des élèves de lui faire deux fel­lations. L’adolescente de 16 ans s’était exécutée devant ses camarades.

Egalement mis en cause dans une autre affaire dans laquelle il avait été soupçonné d'avoir fait boire les élèves et leur avait amené du cannabis lors d'un voyage en Italie, il a été relaxé pour l'intégralité de ces faits.

Le parquet avait requis deux ans de prison, dont un an ferme.

"C'est une décision équitable", s'est réjoui son conseil, Me Romuald Sayagh, en soulignant que "le tribunal a exactement apprécié le caractère inacceptable de la chose certes, mais en même temps relativisé ce qui est une bévue d'un jeune  de 22 ans".

Pour lui, son client "est un ado (qui croyait être) avec ses potes; maintenant il est entré dans le monde des adultes avec un grand coup de pompe au derrière".

Vidéo sur le parisien et sur BFM TV

La "majorité sexuelle" est à 15 ans, sauf pour les ascendants ou personnes ayant autorité

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/video-fellation-dans-un-bus-scolaire-un-an-avec-sursis-contre-le-surveillant-22-04-2011-1418943.php

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.