C’est avec une certaine nostalgie que j’ai retrouvé ce vieux texte en rangeant mes anciens dossiers, lequel, a été archivé dans les souvenirs de l’histoire par nos Dirigeants, lesquels, comme tout le monde sait, ne conduisent jamais, ne commettent pas d'erreur, et ne fument pas...
la Loi d’amnistie du 6 août 2002, qui demeure la loi la plus stricte concernait surtout les petits délinquants mais aussi la majeure partie des infractions que nous pourrions commettre nous-mêmes (contraventions de grandes voiries, faute disciplinaire, etc…)
Elle était critiquée par son caractère restrictif, mais avait-elle le mérite d’exister.
En ces temps de tolérance zéro, l’idée d’une amnistie avait été rejetée par les trois principaux candidats à l’élection présidentielle de 2007 en ce qu’elle était présentée comme une mesure d’impunité.
Le rejet par le principal candidat d’opposition m'a interloqué et m'a amené à douter de son l’utilité d’une opposition se ralliant docilement à cette pensée unique sécuritaire en matière de circulation routière.
Les français ont donc choisi l'original plutot que la copie...
Car c’est au nom de l’intérêt bien compris de la sécurité routière que nombres d’oppositions administratives ont permis de saisir des comptes bancaires pour des infractions vieilles de plus de trois ans, notamment en matière de stationnement.
Nos représentants nationaux ne se sont pas interrogés sur le point de savoir en quoi, la non amnistie des PVS de stationnement améliorait la sécurité routière ?
Pourtant, rien n’interdit que soient exclues de cette loi, les excès de vitesse (supérieurs à 10 km/h), les conduites état d’alcoolémie et autres infractions révélant une conduite dangereuse.
Certes la loi du 6 août 2002, excluait une grande partie des stationnements gênants, mais en quoi leur exclusion totale ne serait pas dans l’intérêt général?
L'impôt, conformément aux grands principes ne s'en trouverait que mieux accepté.
Il pourrait être souhaitable que pour ne pas provoquer un appel à contrevenir, que nos Dirigeants ne s’expriment pas trop clairement là dessus, j'en conviens,mais qu'ils étudient la question, quitte à nous surprendre agréablement.
C’est quand même, en matière de stationnement que le gros des contraventions empoisonne le plus les finances de plus en plus sollicitées des conducteurs.
lesquels, ne sont pas tous chauffards irresponsables, ni riches, la possession d’un véhicule s’avérant indispensable dans des provinces ou des banlieues mal desservies.
C’est au nom de cette pensée unique encore et de la méconnaissance de l’esprit de ce texte, que les sanctions disciplinaires de salariés, sont restées dans leur dossier.
La loi prévoyait également une amnistie des fautes professionnelles et au sein des Etablissement scolaires..
Cette respiration dans l’arsenal répressif arrangeait tout le monde, excepté peut être les trésoreries, quoi, que.., je me suis laissé dire qu'elles employaient des êtres humains...
En effet, je me rappelle des soucis rencontrés par les gardiens de prison, constatant la surcharge des établissements, habitués à des libérations collectives importantes.
Les Agents confrontés à la surcharge de travail des centres de traitement des contraventions verraient d’un bon œil cette offense faite au sacro-saint principe de la productivité qui entraîne tant d’erreurs.
Mais surtout, combien de pertes de points de permis de conduire évités, combien de carrières sauvegardés avec le papier rose, combien de salariés ou plus marginalement, de potaches soulagés...
Lutter contre la défiance du peuple à l’égard de nos dirigeants et à l’égard des diverses fraudes, ne se limite pas au bâton de la répression, mais aussi par des actes de bienveillance, qui entretiendront la confiance entre le peuple et ses gouvernants.
L’adhésion à un système répressif est impossible, si ce système mélange souci de rentabilité, et sanction.
Est-il besoin d’ajouter à la grisaille économique et fiscale, une grisaille répressive, alors que ce même état encourage à la transaction et à la médiation en matière civile ?
Quel intérêt, sinon financier de durcir le quotidien des français par la préservation de sanctions qui ne sont pas strictement nécessaires ?
Naîf, comme le conseil d'Etat, je persiste à rappeler que le rôle des contraventions n'est pas de combler le déficit public.
Partant du principe que nous demeurons en Démocratie, et que c’est de notre vote que nos Dirigeants tiennent leur mandat, ne serait-il pas temps de desserrer l’étau de ces créances qui ne frappent que les plus faibles et les plus actifs?
Je souhaite dque mes clients bénéficient de la même compréhension que les Ministres mis à mal par le non-respect de la présomption d’innocence...
Mais peut être, suis je trop innocent...
