Un bilan juridique du procès FTX

Le scandale judiciaire FTX a secoué le monde de la finance et des crypto-monnaies en 2022, entraînant la faillite d'une des plus grandes plateformes d'échange de crypto-actifs au monde. 

Le fondateur d’FTX, Sam Bankman-Fried (SBF), a été inculpé et son procès est devenu un événement majeur du droit pénal et financier, suscitant de nombreuses interrogations sur la régulation des plateformes de crypto-monnaies, la responsabilité pénale en matière de fraude, et l'application des lois existantes dans un secteur en constante évolution. 

Ce procès est également un test important pour le système judiciaire américain, notamment en matière de poursuites contre des acteurs de la finance ayant eu une influence considérable sur l’économie mondiale.

Les faits à l’origine du procès FTX

FTX a été fondée en 2019 par Sam Bankman-Fried et Gary Wang, avec l’ambition de créer une plateforme d’échange de crypto-monnaies plus rapide et plus sécurisée. La société a connu une croissance explosive et est devenue l'une des plus grandes bourses de crypto-monnaies au monde. Cependant, à la fin de 2022, la société a été confrontée à une crise de liquidité, qui a conduit à sa faillite le 11 novembre 2022. Il a été révélé que FTX avait utilisé les fonds des clients pour financer des activités à haut risque, notamment pour soutenir le fonds de capital-risque Alameda Research, également dirigé par Bankman-Fried.

En novembre 2022, une enquête de la Commission des valeurs mobilières et des bourses des États-Unis (SEC) et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a révélé un schéma de fraude massive, où les fonds des clients étaient détournés pour financer des investissements risqués, des achats immobiliers, et des dons politiques. Bankman-Fried a été arrêté aux Bahamas en décembre 2022, puis extradé vers les États-Unis pour y faire face à des accusations criminelles.

Les principales accusations portées contre lui comprennent la fraude, le blanchiment d'argent et la violation des lois sur les campagnes électorales. L’affaire est également d’une grande portée en raison des implications qu’elle a sur la régulation des crypto-monnaies aux États-Unis et dans le monde entier.

Les chefs d'accusation et les bases juridiques

Sam Bankman-Fried fait face à plusieurs accusations pénales, notamment :

1. Fraude électronique (Wire Fraud) : L'une des accusations majeures contre Bankman-Fried est la fraude électronique, notamment le détournement des fonds des clients. Cette accusation repose sur le fait que FTX a induit ses clients en erreur en leur promettant que leurs fonds étaient protégés, tout en les utilisant à des fins personnelles et pour couvrir les pertes d'Alameda Research.
   
   

• Législation applicable : L'article 1343 du titre 18 du Code des États-Unis, qui criminalise l’utilisation de moyens de communication électroniques dans le cadre de la fraude.

Conspiration pour commettre des fraudes financières : Bankman-Fried est accusé d’avoir conspiré avec d’autres individus pour commettre des fraudes financières à l’échelle mondiale.

• Législation applicable : Le 18 U.S.C. § 371, relatif aux conspirations criminelles.

Blanchiment d'argent : Les procureurs affirment que FTX a servi de canal pour le blanchiment d’argent, en permettant à des fonds volés d’être transférés à travers des systèmes financiers internationaux complexes.

• Législation applicable : Le Bank Secrecy Act (BSA), ainsi que des lois spécifiques sur le blanchiment d’argent, telles que le 18 U.S.C. § 1956.

Violation des lois électorales fédérales : Bankman-Fried est accusé d'avoir enfreint les lois sur les financements de campagnes électorales, en effectuant des dons illégaux à des candidats politiques sous de faux noms, pour tenter d'influencer la législation sur les crypto-monnaies.

• Législation applicable : Le Federal Election Campaign Act (FECA) de 1971 et le Bipartisan Campaign Reform Act de 2002.

Violation des lois sur les titres (Securities Fraud) : Les procureurs affirment que FTX n’a pas respecté les lois relatives aux titres financiers, en ne fournissant pas les informations nécessaires aux investisseurs. FTX aurait également enfreint les règles relatives à la manipulation du marché des crypto-monnaies.

• Législation applicable : La Securities Exchange Act de 1934 et les régulations de la SEC.

Les enjeux juridiques du procès FTX

1. La régulation des crypto-monnaies : Le procès met en lumière les failles dans la régulation des crypto-monnaies et des plateformes d’échange. Si la SEC et la CFTC ont la compétence de réguler certaines transactions liées aux crypto-monnaies, le cadre juridique reste flou. L’affaire pourrait inciter les autorités à mettre en place des régulations plus strictes pour encadrer l’industrie.
   
   

2. Responsabilité des dirigeants d’entreprise : L’une des questions clés du procès est la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise dans les cas de fraude financière. Bankman-Fried, en tant que PDG d’FTX, a non seulement supervisé les opérations de la société, mais il aurait aussi personnellement profité des fonds des clients. Le procès soulève la question de savoir dans quelle mesure un dirigeant peut être tenu responsable des actions de son entreprise, en particulier dans un contexte où les pratiques commerciales de FTX étaient complexes et peu transparentes.
   
   

3. La protection des consommateurs dans le secteur des crypto-monnaies : Les investisseurs et les clients de FTX ont subi de lourdes pertes. L’affaire souligne le manque de protection des consommateurs dans un secteur non régulé. Les autorités devront peut-être revoir leur approche pour protéger les utilisateurs de crypto-monnaies et s’assurer que des mesures de sécurité et de transparence soient mises en place.
   
   

4. Les interactions avec les autorités internationales : Le procès soulève des questions sur la coopération internationale entre les autorités judiciaires, les régulateurs et les forces de l’ordre. Le fait que Bankman-Fried ait été arrêté aux Bahamas et extradé vers les États-Unis montre l’importance de la coopération internationale dans les affaires de fraude financière transnationale.
   
   

La stratégie de défense de Bankman-Fried

Sam Bankman-Fried a plaidé non coupable de toutes les accusations. Il a principalement argué qu’il n’avait pas l’intention de frauder et qu’il avait commis des erreurs de gestion, mais sans malice. Sa défense repose sur l’idée qu’il n’avait pas l'intention criminelle de commettre une fraude. Certains de ses avocats ont aussi suggéré que la crise de liquidité d’FTX était due à un manque de surveillance interne, mais non à une fraude systématique.

Un autre aspect de sa défense repose sur le fait que les régulations des crypto-monnaies sont ambiguës, et qu’à l’époque des faits, il n’existait pas de cadre législatif clair sur les crypto-actifs aux États-Unis.