La Politique du Royaume-Uni en Matière de Cryptomonnaies : Un Examen Approfondi
Le Royaume-Uni a toujours joué un rôle de leader dans le secteur financier international, et cette position se reflète dans son approche des technologies financières émergentes, notamment les cryptomonnaies. Depuis l'émergence des premières cryptoactifs au début des années 2010, le Royaume-Uni a été un observateur attentif et, dans certains cas, un acteur important du développement de cette nouvelle classe d'actifs. Cependant, la régulation des cryptomonnaies a été complexe et évolutive, cherchant un équilibre entre la promotion de l'innovation technologique et la protection des consommateurs, de la stabilité financière et de la sécurité nationale.
1. Le Contexte Juridique et Règlementaire des Cryptomonnaies au Royaume-Uni
1.1. La Nature des Cryptomonnaies
Les cryptomonnaies sont des actifs numériques qui utilisent la cryptographie pour sécuriser les transactions et réguler la création de nouvelles unités. Elles fonctionnent souvent sur des réseaux décentralisés, tels que la blockchain, ce qui leur permet d’échapper en grande partie au contrôle centralisé des banques ou des gouvernements.
Dans ce contexte, les autorités britanniques ont dû définir comment traiter ces actifs qui, par leur nature décentralisée, échappent aux paradigmes juridiques traditionnels des monnaies fiduciaires.
1.2. Le Rôle de la Financial Conduct Authority (FCA)
La Financial Conduct Authority (FCA) est l'autorité principale chargée de réguler les activités financières au Royaume-Uni. Bien qu'elle ait d'abord été réticente à fournir des orientations claires sur les cryptomonnaies, elle a progressivement adopté une position plus ouverte, en imposant des exigences de conformité rigoureuses pour les entreprises opérant dans l'espace des cryptomonnaies.
En 2019, la FCA a introduit un cadre réglementaire pour les entreprises de cryptoactifs, imposant une obligation d'enregistrement auprès de la FCA pour les sociétés offrant des services liés à la cryptomonnaie, telles que l'échange ou le transfert d’actifs numériques. Ce cadre est principalement axé sur la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT), conformément aux normes internationales établies par le Groupe d'Action Financière (GAFI).
1.3. Les Cryptomonnaies comme Biens et Non comme Monnaies
L'un des aspects cruciaux de la politique britannique est la classification des cryptomonnaies. Contrairement à d'autres pays qui les considèrent comme des monnaies ou des instruments financiers, le Royaume-Uni les considère principalement comme des biens ou des actifs financiers. Cela implique que les cryptomonnaies ne sont pas reconnues comme des monnaies légales au Royaume-Uni, mais peuvent être utilisées pour des transactions privées et commerciales.
2. Les Mesures Récemment Introduites par le Royaume-Uni
2.1. Régulation des Stablecoins
Les stablecoins, qui sont des cryptomonnaies conçues pour maintenir une valeur stable par rapport à un actif de réserve (souvent une devise fiduciaire comme le dollar ou l'euro), ont attiré une attention particulière. La FCA a proposé une régulation plus stricte des stablecoins en raison de leur potentiel à affecter la stabilité financière si leur utilisation devient trop répandue.
En 2022, le gouvernement britannique a annoncé son intention de réglementer les stablecoins dans le cadre de son plan de régulation des cryptoactifs, en les soumettant à la supervision de la FCA. Les entreprises offrant des stablecoins devront se conformer aux exigences de surveillance prudentielle et aux règles de protection des consommateurs.
2.2. Le Plan de Règlementation des Cryptoactifs
En 2021, le gouvernement britannique a présenté un plan de régulation des cryptoactifs qui vise à faire du Royaume-Uni un centre mondial de l'innovation en matière de technologies financières tout en garantissant la stabilité du système financier. Ce plan inclut plusieurs mesures, dont l’extension des régulations existantes à de nouveaux types d'actifs numériques, le renforcement des protections pour les consommateurs et la mise en place de normes claires pour les entreprises opérant dans le secteur.
Les autorités ont également exprimé leur intention de collaborer avec les régulateurs internationaux afin de garantir que la régulation des cryptoactifs reste cohérente à l’échelle mondiale.
2.3. Le "Cryptoasset Taskforce" et les Recommandations de 2018
Le Cryptoasset Taskforce, créé en 2018, a constitué une réponse gouvernementale visant à mieux comprendre et encadrer le secteur des cryptomonnaies. Le groupe a recommandé un cadre réglementaire plus solide pour les cryptoactifs, insistant sur le besoin d’un équilibre entre la promotion de l'innovation et la protection des investisseurs et des consommateurs.
Le rapport du Taskforce a jeté les bases de la régulation actuelle en incitant les régulateurs à mettre en place des mécanismes de contrôle plus efficaces tout en évitant des restrictions excessives qui pourraient freiner l'innovation.
3. La Fiscalité des Cryptomonnaies au Royaume-Uni
Le Royaume-Uni a mis en place des règles fiscales spécifiques concernant l’utilisation des cryptomonnaies, avec l’objectif de garantir que les transactions impliquant des cryptoactifs soient correctement déclarées et soumises à une imposition juste.
3.1. Imposition des Plus-Values
Les cryptomonnaies sont traitées comme des biens à des fins fiscales. Par conséquent, lorsqu'un particulier vend ou échange des cryptomonnaies, il peut être soumis à une imposition sur les plus-values, en fonction de la valeur de vente par rapport à la valeur d'achat. L'HM Revenue & Customs (HMRC), l'administration fiscale britannique, considère que les gains en capital générés par la vente de cryptomonnaies doivent être soumis à l’impôt sur les plus-values, à moins que l’opération ne soit qualifiée de trading régulier, auquel cas elle pourrait être soumise à l’impôt sur le revenu.
3.2. Taxe sur les Entreprises de Cryptomonnaies
Les entreprises opérant dans le domaine des cryptoactifs, telles que les plateformes d’échange ou les services de portefeuilles, sont également soumises à l’impôt sur les sociétés. De plus, les entreprises qui offrent des services en cryptomonnaies doivent tenir des registres rigoureux afin de se conformer aux obligations fiscales du pays.
4. La Protection des Consommateurs et la Lutte Contre la Criminalité Financière
4.1. Protection des Investisseurs
L'un des défis majeurs auxquels le Royaume-Uni est confronté dans la régulation des cryptomonnaies est la protection des consommateurs. Le marché des cryptomonnaies étant encore relativement jeune, les investisseurs sont souvent exposés à des risques importants, notamment des escroqueries, des fraudes et des fluctuations extrêmes des prix.
La FCA a publié plusieurs avertissements concernant les risques liés à l'investissement en cryptoactifs, mettant en garde contre la possibilité de pertes importantes et soulignant que ces investissements ne sont pas couverts par les protections traditionnelles, telles que l'Assurance des dépôts.
4.2. Lutte contre le Blanchiment d'Argent (AML) et le Financement du Terrorisme (CFT)
Le Royaume-Uni a mis en place des mesures strictes pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le domaine des cryptomonnaies. La FCA exige des entreprises de cryptoactifs qu'elles respectent des normes rigoureuses en matière de connaissance du client (KYC) et de surveillance des transactions. Le pays a également aligné ses règles sur les recommandations du GAFI, qui incitent à la mise en place de mécanismes de lutte contre le blanchiment d’argent pour les actifs numériques.
5. Les Perspectives Futures : Le Royaume-Uni en Tant que Centre de FinTech et de Cryptomonnaies
Le Royaume-Uni a l’ambition de rester un centre mondial de l'innovation en matière de FinTech, et l’industrie des cryptomonnaies n'échappe pas à cette vision. Le gouvernement et les régulateurs semblent engagés à promouvoir un environnement favorable à l'innovation tout en garantissant que les risques associés aux cryptomonnaies sont gérés de manière appropriée.
Cela inclut la possibilité d'un règlement des actifs numériques, la mise en place de solutions basées sur la blockchain pour la banque centrale, et la prise en compte de l’émergence de DeFi (finance décentralisée) et des NFT (tokens non fongibles). Cependant, il est probable que le Royaume-Uni poursuive un modèle de régulation souple, cherchant à éviter une législation trop contraignante qui pourrait nuire à la compétitivité du pays.
