« Leader incontesté et incontestable sur le transport et la logistique en France de marchandises sous températures dirigées, le groupe Stef-TFE (aujourd’hui STEF), avec une volonté de devenir la première entreprise au niveau européen, est un groupe d’une grande importance. De ce fait, de nombreuses questions peuvent être soulevées au niveau juridique chaque jour, tant de par son activité de transporteur et de logisticien que concernant la relation qu’elle entretient avec ses filiales au niveau national ou étrangères ainsi qu’en matière de réglementation.
C’est à ce titre que pendant mon stage, il m’a été demandé de me pencher plus particulièrement sur l’étude relative aux législations françaises, italiennes, espagnoles, belges et du Royaume-Uni concernant les commissionnaires de transport, les conditions d’accès à la profession de transporteur de marchandises par route et les documents de transport. En effet, dans le cas où une réglementation communautaire n’a pas été faite, les lois peuvent être différentes d’un Etat à un autre. Bien souvent, certaines entreprises s’installant à l’étranger continuent d’appliquer le droit de leur maison mère – en l’occurrence le droit français concernant les filiales installées à l’étranger. Il n’en est rien car chaque entreprise est en vérité soumise aux législations du pays sur lequel elles se sont installées.
Cette étude consiste donc en une comparaison des différents systèmes réglementant l’activité de commissionnaire de transport et réglementant l’accès à la profession de transporteur par route et les documents de transports devant se trouver avec lui. Elle servira alors de base sur laquelle s’appuiera le groupe pour vérifier si dans la pratique, ces lois sont bien respectées ou si des modifications doivent être opérées, notamment en vue de la mise en application de l’harmonisation européenne survenue en décembre 2011. »
C'est dans ce conteste qu' Aurélien VIVION, juriste en droit des affaires, a rédigé un mémoire intitulé " Etude des conditions d'exercice des professions de transporteurs et de commissionnaires de transport en France, Italie, Espagne, Belgique et Royaume-Uni" sanctionné par la note de 19/20 et les félicitations du jury.
Ce mémoire est disponible en cliquant sur le lien suivant : http://info-juriste.com/publications/
