Aucun fait fautif ne peut donner lieu à une double sanction.
Cette règle simple, en latin « non bis in idem« , est pourtant parfois oublié par les employeurs.
Dans une affaire récente, un salarié travaillant sur un des sites Décathlon avait tenu des propos racistes qui avaient conduit son employeur à prendre à son encontre deux mesures successives :
- la première, une mesure de mutation;
- la seconde, une mesure de licenciement pour faute.
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Pour avoir des précisions sur la validité de votre sanction, je vous invite sur mon blog personnel en cliquant http://carole-vercheyre-grard.fr/sur-limpossibilite-de-muter-puis-licencier-pour-sanctionner-les-memes-faits/
A très vite
Carole VERCHEYRE-GRARD