Lorsque l'employeur interdit les connexions sur internet à des fins personnelles soit dans le contrat de travail soit dans le réglement intérieur, le salarié doit respecter cette interdiction s'il veut conserver son poste.
La Cour de Cassation vient de rappeler que constitue une faute : le fait pour salarié , en violation de ses obligations contractuelles et du règlement intérieur de l'entreprise prohibant les connexions sur internet à des fins personnelles, d'avoir envoyé à ses collègues de travail à partir de l'ordinateur mis à sa disposition par l'entreprise cent soixante dix-huit courriels accompagnés de vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique ou sportif.(Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 décembre 2013, 12-17.832, Inédit )
Cette décision n'est pas novatrice.
Elle repose sur l'obligation contractuelle du salarié de consacrer son temps de travail à l'accomplissement de sa mission.
Quelques écarts peuvent être tolérés ...mais l'excès est toujours un mauvais calcul.
Carole VERCHEYRE-GRARD - avocat -55 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS- tél 01 44 05 1996 fax 01 44 05 91 80- mail carole.vercheyre-grard@avocat-conseil.fr
