Depuis le 1er août 2016, saisir le Conseil de prud’hommes nécessite prudence et précisions.
En effet, le Décrêt du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail propose deux possibilités pour saisir le Conseil de prud’hommes qui sont loin d’être très simples à mettre en oeuvre.
- La première possibilité est la présentation volontaire des parties devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation. Ce mode de saisine existait déjà avant la mise en place de la réforme Macron mais en pratique, il n’était quasiment pas utilisé. Rien ne permet de penser qu’il le sera plus aujourd’hui. En effet, il est bien difficile d’imaginer l’employeur et le salarié en conflit décidant de se déplacer ensemble devant le Conseil de prud’hommes spontanément.
- La seconde possibilité est une requête au sens de l’article 58 du Code de procédure civile.
- Pour lire la suite cliquer sur ce lien : http://carole-vercheyre-grard.fr/comment-saisir-le-conseil-de-prudhommes-depuis-le-1er-aout-2016/
-
A très vite sur mon blog principal
Bien cordialement
Carole VERCHEYRE-GRARD
