Le télétravail depuis le 22 septembre 2017

Publié le 30/10/2017 Vu 1 146 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Que dire du télétravail depuis les ordonnances Macron ?

Que dire du télétravail depuis les ordonnances Macron ?

Le télétravail depuis le 22 septembre 2017

e télétravail consiste à travailler hors des locaux de l’entreprise en utilisant les technologies de l’information et de la communication, c’est à dire l’internet et l’intranet.

L’article 21 de l’ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations au travail publiée le 23 septembre 2017 apporte un certain nombre de précisions sur la question du télétravail.

–>  Est ce que tous les salariés peuvent prétendre au télétravail ?

En principe, tout salarié peut faire une demande de télétravail à son employeur.

L’employeur qui refuse le télétravail à un salarié occupant un poste éligible à ce type de travail doit dorénavant préciser au salarié les raisons de son refus.

(...)

Pour connaitre la suite de l'article sur le télétravail, je vous invite sur mon blog personnel en cliquant :http://carole-vercheyre-grard.fr/le-teletravail-et-les-ordonnances-macron/

A très vite

Carole VERCHEYRE-GRARD

55, avenue de la Grande Armée
75116 Paris
(métro Argentine ligne 1)
Tél 01 44 05 19 96 – Fax 01 44 05 91 80
carole.vercheyre-grard@avocat-conseil.fr

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles