Derniers articles

Face à la démission d’un salarié, l’employeur doit être vigilant concernant plusieurs éléments : la manifestation de la démission, le préavis, les documents de fin de contrat.

Parmi les innovations de la réforme du Code du travail figure celle concernant la fusion des trois instances représentatives du personnel les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le comité d’hygiène de santé et des conditions de travail (CHSCT).

Le décret du 25 septembre 2017(n°2017–1398) a modifié certaines dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l’indemnité de licenciement.