L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a mis en place de nouvelles modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 est venu quant à lui préciser les conditions de la consultation des salariés.
Lire la suiteLe décret du 25 septembre 2017(n°2017–1398) a modifié certaines dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l’indemnité de licenciement.
Lire la suiteLa Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un de ses chauffeurs.
Lire la suiteCéline CHAPMAN
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Par Paulavo38 le 18/10/2017 à 10:16
Bonjour, Merci pour votre article. Peut-on revendiquer une situation de télétravail en tant ...