L’œuvre collective soulève des difficultés importantes quant à sa qualification et la jurisprudence est souvent amenée à se prononcer sur cette question.
La cour d’appel de Paris vient de rendre le 5 novembre 2010 une décision dans laquelle elle se prononce sur les critères de l’œuvre collective.
Dans cette espèce, un salarié avait assigné son ancien employeur en contrefaçon et en nullité du contrat de cession de droit signé durant l’exécution de son contrat de travail.
En défense, l’employeur répliquait qu’il s’agissait d’une œuvre collective ce qui lui permettait de revendiquer la titularité des droits sur l’œuvre ab initio.
La Cour d’appel donne raison à l’employeur en relevant que les critères de l’œuvre collective sont réunis.
Les critères retenus par la Cour d’appel sont les suivants :
- Une personne a pris l’initiative de créer l’œuvre (en l’espèce l’employeur)
- Cette œuvre a été éditée publiquement sous son nom
- La divulgation a été faite sous sa direction (maîtrise d’œuvre active)
- L’ensemble des contributions se fond dans un ensemble distinct
- Impossibilité d’attribuer au créateur un droit indivis distinct
Ces critères sont pertinents pour la qualification de l’œuvre collective mais ils peuvent susciter des difficultés sur d’autres terrains et notamment sur la différence entre l’œuvre collective et l’œuvre de collaboration.
En effet, les critères cités par la Cour d’appel peuvent se retrouver dans l’œuvre de collaboration.
Néanmoins, on peut trouver un critère de distinction : dans l’œuvre collective, le processus de création est vertical alors que dans l’œuvre de collaboration le processus de création est horizontal.
Toutefois, dans certains cas, la frontière peut s’avérer dénue.
A titre d’exemple, le film est une œuvre de collaboration qui se fait parfois sous l’impulsion d’un producteur.
Néanmoins, cette décision et la solution retenue peut s’avérer utile pour l’employeur concernant l’épineuse question des créations de salarié et de la transmission des droits.
Isabelle GRENIER
