L’originalité, condition de protection du droit d’auteur, est une question très débattue en matière photographique.
En effet, l’obstacle dans la reconnaissance de l’originalité réside dans le caractère automatique de la photo (effet mécanique et absence de création).
Sur cette question particulière, la Cour d’appel d’Aix en Provence vient de rendre une décision en date du 09 mars 2011.
Dans cette espèce, une agence de pub avait demandée à un photographe de réaliser une photo d’une jeune fille de dos tenant une boule de bowling à la main pour le compte d’une société exploitant un bowling.
Cette société reprend sur ses affiches cette photo et se voit assignée par le photographe en contrefaçon et en paiement de dommage et intérêts.
Toutefois, la Cour d’appel estime qu’il n’y a pas de contrefaçon, et ce compte tenu de l’absence d’originalité de la photo réalisée dans le cadre d’un contrat de commande avec des instructions précises.
Ce que l’on peut relever de cette décision, c’est la motivation qui est retenue par la cour d’appel d’Aix en Provence.
Ainsi, les juges reprochent au photographe de ne pas avoir caractérisé l’originalité de la photo sur laquelle il entendait revendiquer des droits (cadrage, recherche dans les éclairages….)
A bon entendeur salut…il ne suffit de proclamer l’originalité, il faut encore la prouver.
Isabelle GRENIER
Avocat au Barreau de Marseille
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