Thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?
Séquence 2 : Le droit et les fonctions du droit
Notions : Les fonction du droit – La mise en application du droit
I – Les fonctions du droit (édicter des principes généraux)
Le droit permet l’organisation paisible de la société.
Le droit n’émane donc pas que de l’Etat mais de tous les discours portés sur le droit, par lequel est exprimé les valeurs qui garantissent la cohésion sociale.
Le droit n’autorise ou n’interdit rien à proprement parler, il s’agit de la traduction d’une décision politique.
Ainsi, dans une société où les règles morales et religieuses sont de plus en plus diversifiées, le plus grand commun dénominateur dans notre société d’individus est le droit – Prof. J-E RAY.
A – Le droit organise en pratique la vie en société (Appliquer ces principes aux faits de société)
Fondé sur des principes généraux, il permet de garantir à chacun l’égalité devant la loi dès lors que les personnes sont placées dans les mêmes situations juridiques.
Il est impossible en raison du caractère général et abstrait de la règle de décrire toutes les situations juridiques susceptibles de se produire, le droit utilise alors des catégories juridiques (personne physique, personne morale, victime, ou encore salarié) – Cette opération fondamentale pour l’application du droit s’appelle la Qualification juridique (des faits).
B – Le droit pacifie la vie en société
En prévoyant l'interdiction et la punition de certains comportements constituant des atteintes aux personnes (agressions, harcèlement, etc.).
Le droit permet donc de pacifier les relations entre les individus en prévenant ou en réglant les conflits.
Ex : L'interdiction de la discrimination repose sur le principe selon lequel tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit et en dignité. Il est nécessaire d’éviter les tensions générées par l’existence des ordres de l’Ancien régime (nuit du 04/08/1792) – abolition des privilèges.
II – Notion d’Ordre public
Il s'agit de l'ensemble des règles obligatoires qui touchent à l'organisation de la Nation, à l'économie, à la morale, à la santé, à la sécurité, à la paix publique, aux droits et aux libertés essentielles de chaque individu.
Nul ne peut déroger aux règles de l'ordre public, sauf le cas des personnes auxquelles elles s'appliquent, si ces règles n'ont été prises que dans leur intérêt et pour leur seule protection.
III - Définition de la justice
La justice est un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui peut être le droit naturel (l'équité) [1]ou le droit positif (la loi).
Chez Aristote, on va rendre selon les principes repris par le droit romain, ce qui est juste en fonction de ses mérites personnels (justice distributive), puis, s’il reste des inégalités, on passera par une règle arithmétique (égal partage des biens entre les gens) – justice commutative.
IV - Les grands principes de la justice
La présomption d'innocence : toute personne est innocente tant qu'elle n'est pas déclarée coupable.
Le principe dit du contradictoire : la justice respecte le principe d'égalité dans l'intervention des personnes engagées dans le procès, les parties.
Le droit à disposer d’un procès équitable : L’accès à un juge impartial et indépendant pour que sa cause soit entendue et contredite.
V – Rôle de la justice
Justiciable : toute personne impliquée dans une situation relevant de la justice.
La justice pénale punit les personnes qui ne respectent pas la loi pénale et qui commettent une infraction (contravention, délits ou crimes).
La justice civile permet de résoudre les conflits entre particuliers et ceux du monde du travail.
VI – Histoire de la Codification
Contrairement au droit anglo-saxon (de tradition jurisprudentielle), nous sommes un pays de droit romain de tradition écrite.
Aux origines du code civil, il y a une situation conflictuelle, la paix sociale n’est plus assurée (régime de la terreur) et la monarchie dispose d’un pouvoir discrétionnaire.
Bonaparte souhaite codifier pour assurer cette paix sociale et asseoir son œuvre réformatrice.
La Constitution de l’An VIII (1800) institue le Consulat et Cambacérès devient 2nd consul aux côtés de Bonaparte, le 12/08/1800 la Commission du gouvernement est créée (24 thermidor An VIII), elle est composée de 4 membres : Tronchet qui préside le Tribunal de cassation, Bigot de Préameneu (Commissaire du gouvernement près la Cour de cassation), Portalis et Malleville.
Ce Code est une œuvre de compromis entre droit écrit et coutume. Il est marqué par la doctrine du droit naturel (laïc, fondé sur la raison).
On développe aussi la thèse selon laquelle, les liens entre les individus sont trop distendus, il faut donc les resserrer.
On renforce le pouvoir patriarcal pour que ce dernier puisse transmettre à ses enfants pour influer de son vivant sur la vie familiale.
On va renforcer les liens entre époux (réduction des causes de divorce) et en distendant la place de l’enfant naturel.
En matière contractuelle, on valorise la fidélité et l’honneur mais moins la liberté (1134al1 du code civil), c’est une relecture à postériori du Code qui va faire du principe de la liberté contractuelle un principe fondateur du droit des contrats.
Il y a une volonté de clarté et d’accessibilité, volonté d’un ordonnancement juridique.
[1]. L’équité est un sentiment de justice naturelle et spontanée fondée sur la reconnaissance des droits de chacun sans être nécessairement fondée sur les lois en vigueur.
