Contrairement aux croyances générales, un contrôle fiscal n’est que très rarement le fruit du hasard.
En fait, il existe deux grandes causes majeures de contrôle fiscal :
- Un contrôle sur pièces ayant montré des anomalies non expliquées
- Des directives de contrôle lancées par les administrations fiscales centrales (Etat, région…) sur des thèmes ou profils de contribuables précis
Un contrôle sur pièces ayant montré des anomalies non expliquées
Il s’agit là d’un cas très courant. Vous avez probablement vous-même déjà subi ce type de contrôle sans même le savoir. Un contrôleur, ou de plus en plus, un logiciel, va contrôler vos déclarations et tenter de détecter des anomalies. Une anomalie est une incohérence dans des déclarations ou des incohérences au sein d’une même déclaration. Ou alors, des incohérences entre déclarations de contribuables différents mais liés. Exemple : parents divorcés, enfants à charge de la mère. Le père verse une pension alimentaire déductible fiscalement, mais la mère et les enfants ne déclarent pas cette pension…Il y a une anomalie.
En général, le fisc commence par envoyer une demande d’informations. Le fisc vous demande des explications. Si vos explications ne sont pas convaincantes, cela débouchera souvent sur un contrôle fiscal qui prendra la forme soit d’un ESFP (examen de la situation fiscale personnelle) si vous êtes un particulier, soit d’un examen de comptabilité si vous êtes une entreprise.
Des directives lancées au niveau central
Voilà une autre cause classique de contrôle. L’administration a détecté que, ces derniers temps, certains types de contribuables, ou certains types d’opérations (investissement immobilier Pinel etc…) faisaient souvent ressortir des irrégularités fiscales.
Sur la base de ces informations, l’administration centrale (cela peut être Bercy au niveau nationale, ou une direction départementale ou régionale des impôts) décide de lancer une campagne générale de contrôle de certains profils de contribuables (par exemple les restaurateurs, les médecins…).
Vous l’avez compris, dans la majorité des cas un contrôle fiscal n’arrive pas au hasard. Prêtez une grande attention à la cohérence générale de vos déclarations. Répondez rapidement et clairement aux demandes d’éclaircissements venant de l’administration fiscale, et tout devrait bien se passer !
Article réalisé avec l’aide d’un avocat fiscaliste parisien.
