Objectifs pédagogiques :
Définir les principes fondateurs de la réforme de la protection des majeurs (loi du 5 mars 2007), les règles juridiques et les dispositions communes à tous les régimes.
Synthétiser les règles juridiques et les dispositions communes à tous les régimes de protection juridique.
Repérer les spécificités des différents régimes de protection
Différencier les domaines de protection des biens et de la personne.
Déterminer les situations de difficultés, risques, litiges dans le cadre d’une mesure de protection.
Tutelle et curatelle pratique
Nous vous proposons également des schémas et tableaux synthétiques pour faciliter votre pratique sur les thèmes suivants :
Qui protéger ?
Mesures alternatives à la protection des majeurs
Anticiper sa propre protection : le mandat de protection future
Comment demander l'ouverture d'une mesure de protection juridique ?
Instruction du dossier par le juge des tutelles
Comment choisir le curateur ou le tuteur ?
Désigner un membre de la famille ou un tuteur professionnel (MJPM) ?
Quels sont les différents régimes de protection juridique ?
Protection des biens : mode d'emploi
Quelques actes patrimoniaux particuliers : régime spécifique
Protection de la personne : comment agir ?
Gestion de quelques actes personnels en particulier
Renouvellement, modification et fin des mesures : attention aux délais !
Contester les décisions judiciaires etc...
Pour nous contacter : cliquez ici
COMPANS FORMATION
Centre de formation juridique
Nouveau ! SOS Tutelle Curatelle
Réagir contre les abus tutélaires : organisez la défense de vos proches ! Assistance par un avocat expert
Vente de documents et modèles juridiques en ligne