En Décembre 2019, la Direction Générale de la Recherche et de l'Innovation (DGRI) du Ministère chargé de la recherche publie les chiffres provisoires des dispositifs CII et CIR en 2017. Auteur du Blog CII-CIR je vous livre ici mon analyse de ces chiffres.
Le nombre d'entreprises déclarantes en stagnation
Si en 2008 et 2015 le nombre d'entreprises déclarant des dossiers de Crédit d'Impôt Recherche et Innovation n'a cessé d'augmenter, la tendance semble être à la stagnation depuis 2016.
En effet, fin 2015 c'est un peu plus de 26 000 entreprises françaises qui déclarent par le biais du CII et du CIR des dépenses de R&D. Mais on constate ensuite, d'après les chiffres provisoires, une stagnation voir une légère baisse de ces chiffres, avec environ 25 000 entreprises déclarantes en 2016 et 2017.
Parallèlement, on constate que le montant totale de la créance CIR de l'État est toujours en augmentation : moins d'entreprises sont déclarantes, mais l'assiette des dépenses moyenne est en augmentation.
On observe sur ce graphique l'adoption en masse depuis 2008 du dispositif CIR, puis à partir de 2013 du dispositif CII.
Les Grandes Entreprises raflent près de la moitié de la créance totale
Parmis les autres chiffres éloquents que l'on retrouve dans ce rapport du Ministère, il y a la répartition de la créance totale par type d'entreprise.
Les types d'entreprises, au nombre de 3 (PME, ETI et GE) sont définis en fonction du nombre de salariés. Moins de 250 salariés pour les PME, entre 250 et 5000 pour les ETI et plus de 5000 pour les GE.
En 2017, seulement 505 entreprises classées GE ont bénéficié de l'aide de l'État à la R&D via le dispositif CIR/CII. De l'autre côté on retrouve environ 12 500 PME qui en bénéficient aussi.
Mais là où les chiffres parlent, c'est quand on s'intéresse non plus à la répartition des bénéficiaires, mais à la celle de la créance. Sur les 6 236 millions d'euros que cette créance représente, les GE en empochent presque 3 000 millions, soit près de la moitié ! Les PME et ETI se partagent la moitié restante à parts quasiment égales.
Ce que l'on en retient sur la répartition de la recherche dans les entreprises françaises
Ces chiffres dressent le portrait de l'état de la recherche dans les entreprises françaises. On y constate aisément que les GE ont les moyens financiers de leurs ambitions et déclarent des assiettes bien plus élevées que les PME et les ETI.
Le Crédit d'Impôt Recherche, créé en 1983 et souvent réformé par la suite bénéficie donc majoritairement aux entreprises ayant de larges moyens financiers. Ceci est en parti dû au fait que, malgré la possibilité sous conditions d'une demande de remboursement immédiate de ce crédit d'impôt, les entreprises doivent avancer les frais de recherche exposés.
