Harcèlement moral au travail : Quels sont vos droits ?

Le harcèlement moral au travail peut prendre de nombreuses formes, si bien qu'il n'est pas toujours simple à repérer.

La définition juridique du harcèlement moral au travail est régie par l'article 1152-1 du Code du Travail rédigée comme suit :

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."

Pour caractériser juridiquement le harcèlement moral, il faut :

• des actes de harcèlement
• ces actes doivent être répétés, un seul acte ne suffit pas
• ces actes doivent avoir pour objet ou pour effet la dégradation des conditions de travail qui se manifeste par une atteinte à votre santé ou à votre dignité ; une atteinte à votre carrière professionnelle...
• Le harcèlement moral peut être du fait d'un autre salarié, un supérieur hiérarchique, ou même un subordonné.

Quelques exemples d'actes de harcèlement moral

Font jurisprudence plusieurs exemples de harcèlement moral au travail, parmi lesquels :

• mise à l'écart ; mise au placard ; absence de tâches; mission dégradantes
• intimidation, humiliation
• objectifs professionnels irréalisables
• non respect des règles de sécurité...

Ces exemples ne sont donnés qu'à titre indicatif. Toute situation occasionnant une souffrance au travail mérite de s'y pencher avec un professionnel, afin de vérifier si cette situation est constitutive d'un harcèlement au travail.

Quelles sont les conséquences professionnelles du harcèlement moral au travail ?

La souffrance au travail peut prendre différentes formes, mais elle peut également avoir un impact considérable sur la vie privée de la victime.

D'un sentiment de lassitude à des situations plus graves comme le burn-out ou la dépression, l'impact du harcèlement moral au travail sur la vie privée peut être pris en compte lors d'un jugement.

Les conséquences professionnelles, quant à elles, sont également nombreuses :

• la déclaration d'inaptitude par le médecin du travail : elle peut conduire au licenciement pour inaptitude.
• Si cette inaptitude trouve son origine dans le harcèlement moral, vous pouvez contester le motif du licenciement devant le Conseil des Prud'hommes afin de reconnaître le licenciement nul.

• la faute : en raison du stress et de la pression causé par des faits de harcèlement moral, vous avez commis une faute professionnelle ayant justifié votre licenciement.
• Vous pouvez alors contester le licenciement devant le Conseil des Prud'hommes en invoquant le harcèlement moral. Votre licenciement sera alors déclaré nul.

• la démission : à bout de force, vous décidez de démissionner en raison du comportement de l'employeur.
• Vous avez la possibilité de saisir le Conseil des Prud'hommes afin de qualifier cette démission en prise d'acte de rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.
• Cette prise d'acte aura les effets d'un licenciement nul.

• Vous pouvez également saisir le Conseil des Prud'hommes en demande de résiliation judiciaire de votre contrat de travail, afin de lui donner les effets d'un licenciement nul.

Si vous pensez être victime d'un cas de harcèlement au travail, ne restez pas face à votre souffrance et contactez sans tarder un professionnel du droit, qui pourra vous accompagner dans une procédure prud'homale et, le cas échéant, obtenir réparation de votre préjudice subi. 

Quels sont vos recours face au harcèlement moral au travail ?

Face à une situation de harcèlement moral au travail, deux juridictions sont compétentes : le Conseil des Prud'hommes et le Tribunal correctionnel.

• le Conseil des Prud'hommes est la juridiction compétente pour régler les litiges liés au contrat de travail.
• Vous pourrez demander au Conseil des Prud'hommes la reconnaissance du harcèlement moral dont vous êtes victime.
• La rupture du contrat de travail qui en découle aura les effets d'un licenciement nul.
• Vous pourrez alors demander la condamnation de l'employeur à vous verser
  • les indemnités légales de licenciement,
  • indemnités de préavis,
  • des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral,
  • et les indemnités de licenciement nul. Précisons que ces dernières ne sont pas limités par les plafonds définis par l'ordonnance MACRON du 22 septembre 2017.

• le tribunal correctionnel : le harcèlement moral est une infraction pénale.
• Vous pouvez à ce titre déposer plainte près d'une gendarmerie, commissariat, ou du Procureur de la République lui même.
• Des poursuites pénales seront alors engagées, et vous pourrez devant ce tribunal vous constituer partie civile et obtenir réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral.

• Notons que s'il existe une procédure pénale en cours, il est intéressant de faire suspendre la procédure prud'homale dans l'attente de la décision pénale. Celle-ci, dès lors où elle constate l'existence de cette infraction, vous sera bien utile devant le Conseil des Prud'hommes.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner sur vos droits et sur vos possibilités de défense si vous pensez être victime de harcèlement moral au travail.