La comparaison du régime des permis de conduire probatoires avant et après le 1er janvier 2008 est souvent posée, si bien qu’il semble utile de préciser ces deux régimes radicalement différents, voire inéquitables pour ceux qui ont obtenu leur permis à la fin de l’année 2007.
Les nouveaux permis ont été qualifiés de « probatoires », à partir du 1er mars 2004, dotés de 6 points, à charge pour le conducteur de capitaliser à 12 points en 2 ans (en cas de suivi du processus de « conduite accompagnée ») ou 3 ans, sous réserve de ne pas commettre d’infraction dans ce délai.
Sont concernés les permis passés pour la première fois, comme ceux « repassés » après une invalidation par décision judiciaire ou administrative.
Pour les permis antérieurs au 1er janvier 2008, au bout de 2 ou 3 ans, le conducteur voyait le capital de points de son permis de conduire passer de 6 à 12 points si aucune infraction n’avait été relevée à son encontre pendant ces 2 ou 3 années.
Depuis le 1er janvier 2008, les titulaires d’un permis probatoire récupèrent 2 ou 3 points tous les ans pendant 3 ans ou 2 ans (conduite accompagnée) si aucune infraction n’est commise dans l’année suivant le début de la période probatoire et ainsi de suite dans l’année ou les 2 suivantes.
Là est le caractère inéquitable des deux régimes puisque pour ceux antérieurs au 1er janvier 2008, il fallait « tenir » 3 ans sans infractions pour espérer obtenir un maximum de 12 points (passage de 6 à 12 points), alors que les « nouveaux » nouveaux permis passent successivement de 6 à 8, 10 puis 12 points en l’absence d’infraction.
Il va de soi que le « nouveau » régime est nettement plus favorable puisque les conducteurs ont la possibilité d’augmenter progressivement leur capital de points, ce qui n’était pas le cas auparavant.
La solution si vous avez commis une ou plusieurs infractions pendant votre période probatoire consistà vs défendre en contestant la ou les infraction(s) ou à passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dit stage de récupération de points (4). La loi Loppsi 2 du 14 mars 2011 permet désormais de s’inscrire à un tel stage tous les ans au lieu de deux auparavant.
Précisons encore que, dans la période probatoire si vous perdez au moins 3 points, les services du FNPC (fichier National du Permis de Conduire) doivent vous adresser en recommandé une lettre vous imposant de réaliser un tel stage.
Le défaut de suivi d’un tel stage obligatoire, vous expose (le régime est le même pour les permis antérieurs ou postérieurs au 1er janvier 2008) à des poursuites pouvant déboucher sur la condamnation à une amende et jusqu'à 3 ans de suspension de votre permis de conduire.
