Le droit routier et de l'automobile est devenu une matière à part entière et nécessite que les prévenus, coupables d'infractions routières, confient leur défense à des Avocats experts en droit routier. Nous ne sommes pas nombreux, mais nos conseils et notre savoir-faire peuvent sauver votre permis de conduire.
A titre d'exemple, j'ai écouté dernièrement une consoeur qui n'était manifestement pas experte dans cette matière qui, afin de tenter d'amadouer le Juge du Tribunal correctionnel, a plaidé la bonne foi et les progrès de son client en indiquant "cette fois-ci il a accepté de souffler dans l'éthylotest et l'éthylomètre"... Une inepsie !
En effet, sachez que l'article L 224-10 du Code de la route dispose que "le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par l'article L 234-9 est puni des 2 ans d'emprisonnement et de 4 500€ d'amende. Toute personne coupable de ce délit encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié de points initial du permis de conduire".
En clair, si vous refusez de vous soumettre aux opérations de vérification, vous risquez les mêmes peines que si votre alcoolémie est positive ! La défense de ma consoeur était donc profondément inutile et peu pertinente...
Sachez enfin que dans l'hypothèse d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, il faut impérativement que votre Avocat traque les éventuels vices de procédure car les risques principaux sont l'annulation de votre permis de conduire et la saisie de votre véhicule.
Faites confiance à votre Avocat expert en droit routier !
Olivier Descamps
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