L’expression « conduite sans permis » révèle en réalité des situations différentes : conduire sans n'avoir jamais passé le permis, conduire avec un permis étranger non valable, conduire malgré une suspension de permis et enfin conduire malgré l'invalidation du permis de conduire.
Dans tous les cas, les risques sont énormes en termes d’assurance et de sanction pénale.
1- Le risque pénal de la conduite sans permis.
Quelque soit la situation la conduite sans permis est un délit qui peut vous valoir une garde à vue, et qui vous mènera invariablement devant un Tribunal correctionnel.
Dans certains cas, comme la conduite malgré l’invalidation du permis de conduire, la voiture peut également être confisquée si la carte grise est à votre nom, ce qui induira la saisie du véhicule, puis la vente au profit de l'Etat ou sa destruction.
Les peines encourues sont des amendes qui peuvent aller jusqu'à 15.000 €, et des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ou 3 ans.
2 - La problématique de l’assurance
Dans l’hypothèse d’un sinistre en cas de conduite sans permis de conduire, votre Compagnie d'assurance soulèvera systématiquement la nullité du contrat d'assurance (article R 211-10 du Code des assurances).
Cette annulation du contrat d’assurance peut être absolument gravissime car, en cas de blessure, ou de dommage matériel, tous les frais, qui peuvent être élevés, resteront à votre charge.
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Les Avocats experts en droit routier disposent de stratégies et techniques pour vous défendre, malgré la gravité de ces situations, et vous proposer le système de défense le plus efficace.
De nombreux clients ont obtenu des relaxes après avoir consulté un Avocat expert en droit routier : vous pouvez notamment à ce sujet consulter la rubrique « résultats du cabinet » puis « conduite malgré l’invalidation du permis de conduire » sur le site internet www.avocats-renaissance.fr.
N’oubliez que dans une telle situation, une consultation rapide de votre Avocat expert en droit routier est impérative afin de limiter vos risques car, même si l’analyse de votre dossier fait apparaître une condamnation inéluctable, un véritable Avocat expert en droit routier pourra mettre rapidement en place la meilleure stratégie pour limiter les sanctions.
