Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut-être effectué tous les ans, contre tous les 2 ans avant le nouveau régime institué par la Loi Loppsi 2 du 14 mars 2011.
Ce stage permet de récupérer 4 points sans qu’il ne soit naturellement possible de dépasser le capital maximum de 12 points de sorte qu’il est préférable d’avoir 8 points ou moins pour réaliser un tel stage.
Ils se déroulent sur deux jours, ne comportent que des séances théoriques et sont animés par un formateur et un psychologue
Vous pouvez réaliser un tel stage même si votre permis de conduire a fait l’objet d’une suspension puisqu’il est impératif d'être titulaire d'un permis de conduire valide pour pouvoir s’inscrire.
Ainsi, si vous pensez que votre total de points est nul, il est impératif d’une part de vous inscrire d’urgence à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, et d’autre part de ne prendre aucun recommandé qui pourrait se présenter à votre domicile.
En effet, si par malheur vous êtes susceptible de recevoir une décision d’invalidation (merci à Razor2) de votre permis de conduire (décision référence « 48SI »), il est impératif qu’elle ne vous soit pas notifiée avant la réalisation de votre stage.
De la même façon, et au pire en cas de condamnation (les Avocats experts en droit routier traquent les vices de procédure et ne souhaitent qu’un chose : faire relaxer leurs clients) les points ne sont retirés, lorsque vous contestez vos infractions (ce que j’engage à faire de façon systématique), que lorsque la décision devient définitive.
Ainsi en prolongeant les procédures (renvois, appel, etc), nous pouvons faire réaliser deux stages dans le cadre ‘une seule et même procédure, ce qui sauve le permis de conduire.
Un article prochain expliquera la notion d’« opposabilité de la notification » des courriers en droit routier.
Pour plus d’informations et d’exemples pratiques, voir mes rubriques « résultats du cabinet » sur mon site « www.avocats-renaissance.fr ».
Olivier Descamps
www.avocats-renaissance.fr
