L’assurance-maladie dans son bilan sur les maladies professionnelles en entreprise rendu en 2020 déclare que « les troubles psychosociaux (dépression, burn out…) continuent leur hausse, qu’ils soient reconnus en maladie professionnelle (+6%) ou en accident du travail (+20 000 cas). En cause : le mal être au travail ou l’agression d’un salarié en contact avec le public ».
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Une maladie est reconnue comme professionnelle lorsqu’elle a été contractée dans la cadre du travail ou parce qu’elle résulte des conditions dans lesquelles le salarié exerce son activité. Le « tableau des maladies professionnelles » de la Sécurité sociale établit une liste de maladie présumées avoir étés contractées dans le cadre du travail. Cependant il est tout à fait possible de faire reconnaitre une maladie comme professionnelle, et ce même si elle n’apparait pas dans le tableau. Ce sont les circonstances et l’environnement individuel professionnel du salarié qui est pris en compte pour établir l’origine professionnelle. Ainsi deux maladies identiques pourraient pour un salarié être reconnues comme professionnelle chez l’un et chez l’autre comme non-professionnelle en fonction de leurs conditions de travail respectives.
Le tableau des maladies professionnelles établit une liste de maladie présumées professionnelles (par exemple l’anémie, les troubles gastro-intestinaux, la cataracte, etc…), leurs délais de prise en charge (qui varient de 3 jours à 50 ans), ainsi que les principaux travaux et agents chimiques qui ont provoqué la maladie (benzène, mercure, poussières de bois, certains gestes et postures au travail, etc…).
Ce tableau est un indicateur, il est toujours possible de faire reconnaitre la maladie professionnelle même si plusieurs conditions de sont pas remplies (par exemple le délai de prise en charge). Une maladie ne figurant pas sur le tableau peut être reconnue maladie professionnelle lorsqu’elle est essentiellement et directement causée par votre travail habituel et qu’elle entraîne soit le décès soit une incapacité permanente d’au moins 25%.
Comment obtenir la prise en charge de la maladie professionnelle ?
Pour obtenir la prise en charge de la maladie professionnelle il faut suivre une procédure particulière : la procédure de reconnaissance spécifique. Après avoir consulté votre médecin, vous devez dans les 15 jours suivants le début de votre arrêt de travail transmettre à la CPAM ou à la MSA un formulaire de déclaration de maladie
professionnelle ou de demande de reconnaissance de maladie professionnelle (via le cerfa n°16130*01). A ce formulaire vous devez joindre les deux premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin et l’attestation de salaire établie par votre employeur.
Une fois réceptionnée l’organisme de sécurité sociale étudie votre dossier et rend sa décision sur le caractère professionnel ou non de la maladie dans un délai de 3 mois.
En cas de réserves motivées de l’employeur ou de la sécurité sociale un examen complémentaire peut être demandé sous forme de questionnaire, ainsi qu’un examen par un médecin-conseil.
Attention ! Lorsque la maladie ne remplit pas toutes les conditions du tableau des maladies professionnelles ou qu’elle n’y figure pas l’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles est requis. Le comité dispose de 4 mois pour rendre un avis (2 mois supplémentaires s’il demande une enquête complémentaire). Pendant ce temps le délai d’instruction de la CPAM ou de la MSA est suspendu.
Après réception de l’avis positif de déclaration de maladie professionnelle la sécurité sociale vous remet une feuille de maladie professionnelle qui vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à cette maladie. Elle devra être présentée à chaque rendez-vous médical. A la fin du traitement, ou si elle est entièrement remplie vous devez la transmettre à la CPAM ou la MSA et en demander une nouvelle si nécessaire.
Puis-je contester le refus de reconnaissance de la maladie professionnelle ?
En cas de refus de reconnaissance de la maladie professionnelle la sécurité sociale vous adresse les explications qui justifient le refus. Pour contester cette décision vous devez saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA).
Point COVID-19
Si vous êtes affecté par le Covid-19 dans le cadre de votre activité professionnelle vous pouvez bénéficier d’une prise en charge spécifique à condition que la contamination ait eu lieu dans le cadre professionnel. Si vous n’êtes pas un professionnel de la santé votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle doit être examinée par un comité d’experts médicaux.
La déclaration de maladie professionnelle liée au COVID-19 se fait directement en ligne sur le site de la CPAM ou de la MSA.
Grâce à cette prise ne charge vous bénéficiez d’un remboursement des soins à 100% ainsi que d’indemnités plus avantageuses et d’une rente viagère en cas d’incapacité permanente due aux séquelles.
Quels sont les avantages à faire reconnaitre une maladie professionnelle ?
Lorsque la maladie est reconnue d’origine professionnelle vous bénéficiez :
- De la gratuité des soins liés à cette maladie,
- D’indemnités journalières plus élevées qu’en cas de maladie non professionnelle,
- D’une indemnisation spécifique liée à l’incapacité permanente.
Le burn out est-il considéré comme une maladie professionnelle ?
Le burn out est un syndrome d’épuisement physique, émotionnel et mental lié à l’activité professionnelle. Le burn out ou épuisement professionnel n’est pas mentionné dans le tableau des maladies professionnelles. Cependant il peut être considéré comme une maladie professionnelle aux conditions suivantes :
- Qu’il soit essentiellement et directement causé par le travail,
- Qu’il est entraîné une incapacité permanente partielle égale ou supérieure à 25%.
L’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles est requis pour la reconnaissance de l’origine professionnelle.
Par exemple le burn out a été reconnu comme maladie professionnelle le 14 mai 2021 (n°18-10.518) par la cour d’appel de Paris ou encore le 8 janvier 2021 (n°18-04.145) par la même juridiction.
