Créée en France en 2012, la taxe sur les transactions financières est relativement récente. Inspirée par la taxe dite Tobin, du nom de l’économiste américain, lauréat du prix Nobel, qui préconisait en 1972 de taxer les transactions monétaires sur les marchés internationaux au profit des pays les plus pauvres, la taxe « à la française » s’en distingue à plusieurs titres.
Une taxe Tobin de moindre ampleur
Bien que présentée comme le symbole de la lutte contre la spéculation, la taxe mise en œuvre a un champ d’application relativement limité au regard de l’ambition qu’avait la taxe Tobin. Au taux de 0,30 % depuis 2017 (0,20 % lors de sa création), la taxe « ne frappe que » l’achat d’actions de sociétés cotées à la Bourse de Paris, ayant leur siège social en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros. Cela touche 134 sociétés (liste établie fin 2019) dont, notamment, toutes les entreprises du CAC 40 (mis à part celles dont le siège social est hors de France). Parmi elles, on peut citer Accor, XPO Logistics, La Française des Jeux, Nexity ou Sopra Steria Group. D’autres comme Airbus, Arcelor-Mittal ou LafargeHocim y échappent pour des raisons de localisation de leur siège social comme les sociétés étrangères (ou à capitalisation boursière inférieure à 1 milliard d’euros).
La taxation porte sur l’achat d’actions des sociétés visées à condition qu’elle s’accompagne d’un transfert de propriété, ce qui exclut les achats et ventes le même jour pour la même quantité, que la transaction soit au comptant ou en règlement différé (au SRD). Une tentative parlementaire en 2014 de mettre fin à cette exemption et d’appliquer le prélèvement chaque fois qu'un titre changeait de mains (intra-day), et non plus une seule fois, en fin de journée, fut rejetée par le gouvernement. Le motif invoqué à l’appui de ce rejet était que taxer ces transactions, pourtant nombreuses (évaluées à 40 % à l’époque) et pour beaucoup spéculatives, aurait nui à la liquidité et à l’attractivité de la place financière. Cet épisode fut commenté en ces termes : « la France entre symbole et "Realpolitik" boursière ».
Outre par ce champ d’application resserré et très encadré, le caractère « modéré » de la taxe est également illustré par les nombreux produits non « taxables » (options, certificats, warrants, etc.) que propose la plupart des courtiers en ligne comme eToro, IG, Avatrade.. ce qui peut avoir pour effet d’encourager d’autres comportements spéculatifs.
Par ailleurs, son inclusion dans les frais déductibles des impôts lors de la vente des actions (en plus-value ou moins-value) en atténue également la portée.
Des perspectives d’évolution ?
Versée pour une part au FSD (fonds de solidarité pour le développement), rémanence du projet de taxe Tobin, et pour une autre part au budget de l’État, la « taxe tricolore » a vu son montant augmenter de façon importante en 2020 : 1,2 milliard d’euros à fin août pour la part qui ira au budget de l’État contre un peu moins d’un milliard pour toute l’année 2019 (il était de 600 millions d’euros en 2013). La crise sanitaire en est à l’origine ayant conduit au printemps à un quasi-doublement des mouvements boursiers, encouragés par la baisse des cours.
Une telle envolée des recettes ne peut qu’attiser l’intérêt des gouvernements à l’heure où sont lancés de coûteux plans de relance, 100 milliards d’euros en France, 750 milliards d’euros au niveau européen. Après de longues années d’incubation, le budget de l’UE pour 2021-2027 prévoit le projet de création d’une taxe sur les transactions financières d’ici 2026. Son assiette et son montant attendent un accord définitif sachant qu’en 2011, la Commission avait proposé que la taxe porte sur une assiette large (échanges d'actions et d'obligations sur le marché secondaire) avec un taux réduit (0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les autres transactions financières).
Affaire à suivre, le rapporteur français du budget européen, insatisfait du projet, ayant entamé une grève de la faim en faveur d’une « vraie taxe sur les transactions financières »...
