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La législation sur les produits bancaires

Billet du blog publié le 14/11/2017 à 17:04, vu 139 fois, 0 commentaire(s), Auteur : droit financière
Tout savoir sur la législation sur les produits bancaires

Une opération bancaire désignent l'ensemble des opérations dont le but à titre habituel relève des établissements bancaires. Ces dernières sont liés à l'article L311-1 du code international et comprennent la réception d'argent du public, les opérations de prêts et la création des différents moyens de paiement.

Réglementairement, ces opérations bancaires sont traitées et commercialisées par les banques dans le cadre de leurs différentes activités.

Qu'il s'agisse de prêt immobilier ou à la consommation, les opérations bancaires sont très encadrées par les banques.

Elles ont le monopole depuis de longues années malgré l'arrivée des autres prêts.


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