Qu'est-ce que le DMCA ?
DMCA est l'abréviation de Digital Millennium Copyright Act . Comme son nom l'indique, il a été créé au tournant du dernier millénaire. Plus précisément, la loi a été promulguée en 1998. Le DMCA est une loi américaine qui criminalise l'utilisation illégale de matériel protégé par le droit d'auteur.
Bien qu'il s'agisse d'une loi américaine, le DMCA a des effets d'une portée considérable. En effet, bien que les sites web soient accessibles dans le monde entier, ils sont soumis à la législation du pays où se trouvent leurs serveurs. Par exemple, les serveurs de YouTube sont situés aux États-Unis. Par conséquent, même si vous êtes canadien, tout contenu que vous téléchargez sur YouTube est régi par le droit américain, et non par le droit canadien.
Le DMCA a été créé pour empêcher le piratage. À la fin des années 1990, les nouvelles technologies, telles que l'internet et les graveurs de CD, ont rendu le piratage de contenu plus facile que jamais. Si vous êtes assez vieux pour vous souvenir de choses comme Limewire, vous savez à quel point c'était facile ! Les industries des médias se sont alors inquiétées de l'insuffisance des lois en vigueur pour protéger leur secteur du piratage.
Une fois que le DMCA a été promulgué, il a donné aux particuliers et aux entreprises un moyen de protéger leur contenu. Si un créateur de contenu voit que son travail est utilisé illégalement sur un site web hébergé sur un serveur américain, il peut déposer une plainte DMCA. Une plainte DMCA exige du serveur hébergeant le contenu qu'il supprime ou désactive l'accès à ce contenu.
La DMCA s'applique à une variété de contenus, notamment :
- Texte écrit
- Images
- Œuvre d'art
- Musique
- Vidéo
- Logiciel
Qu'est-ce qu'un avis DMCA ?
La personne accusée de violation des droits d'auteur reçoit une notification DMCA. Les notifications DMCA indiqueront le contenu faisant l'objet de la plainte et l'auteur de la plainte.
Si vous recevez une notification DMCA, il est très important de vous demander si vous avez utilisé le contenu de manière légale. Si ce n'est pas le cas, supprimez le contenu immédiatement. En général, la suppression du contenu résout la violation de la DMCA. Toutefois, le créateur du contenu a le droit d'intenter une action en justice pour obtenir des dommages et intérêts. Par conséquent, la réception d'une notification DMCA ne doit pas être prise à la légère.
Si vous estimez que vous n'avez pas utilisé le contenu de manière illégale, vous pouvez envoyer une contre-notification. Malheureusement, il arrive que l'on abuse de la DMCA et que l'on porte plainte contre des personnes qui n'ont pas violé la DMCA. Dans ces situations, une demande reconventionnelle permet au défendeur de se défendre. Le contenu doit néanmoins être retiré jusqu'à ce que le litige soit résolu.
Le plaignant disposera de 14 jours pour cesser de donner suite à la demande de retrait ou pour intenter une action en justice. Par conséquent, le dépôt d'une demande reconventionnelle est risqué et doit être mûrement réfléchi.
Pouvez-vous utiliser le contenu légalement ?
Malgré toutes ces règles, vous verrez sans cesse des personnes emprunter du contenu à d'autres personnes. Pourquoi cela est-il encore autorisé ? Vous pouvez utiliser du matériel protégé par des droits d'auteur dans des conditions d'utilisation équitable.
L'usage loyal comprend :
- Reportages d'actualité
- Commentaires
- Recherche
- Critique
- Bourse d'études
- Parodie
- Enseignement
L'objectif de l'exemption pour usage loyal est de trouver un équilibre entre la nécessité de protéger les créateurs et le bien public qui consiste à construire et à répondre au contenu créé. Cependant, l'usage loyal complique un peu les choses. Il peut devenir difficile de déterminer si le contenu a été utilisé de manière équitable.
Facteurs utilisés pour juger si le contenu relève de l'usage loyal
L'objectif du contenu
L'utilisation équitable d'un contenu exige de le transformer en quelque chose de différent de la création originale. L'objectif du nouveau contenu doit être distinct de celui du contenu original.
Type de contenu
Les faits et les idées ne peuvent être protégés par des droits d'auteur. Cette exemption vise à garantir que les idées et les informations importantes soient toujours disponibles pour le public. Il est vrai que cette exemption peut permettre des décisions discutables.
Quantité de contenu utilisé
La quantité de contenu que vous empruntez est également un facteur. Vous ne pouvez utiliser que la quantité de contenu dont vous avez besoin pour atteindre votre objectif. En revanche, si vous utilisez 15 minutes d'un film pour le besoin d'une scène d'une vidéo Yotube, cela peut ne plus être considéré comme un usage loyal.
Dommages causés
Il n'est pas juste d'interférer avec la capacité du créateur original à tirer profit de sa création. Si vous utilisez leur contenu pour créer quelque chose qui pourrait être utilisé comme substitut de la création originale, cela relèvera de cette catégorie.
Par exemple, si quelqu'un a publié un contenu informatif sur YouTube, vous ne pouvez pas modifier ce contenu avant d'avoir obtenu un résumé et de le republier. Vous voleriez les vues du créateur original sur YouTube.
Cela ne couvre pas les bénéfices préjudiciables découlant des critiques négatives d'un produit. Cela ferait l'objet de critiques, ce qui est considéré comme un usage loyal.
Le DMCA en bref
Le DMCA est l'acronyme de Digital Millennium Copyright Act. Elle a été créée à la fin des années 1990 pour faire face aux nouvelles technologies qui facilitaient le piratage. Elle protège les créateurs d'un grand nombre de supports artistiques différents. Son but est de mettre fin à l'utilisation déloyale du contenu. L'utilisation équitable permet toujours aux gens d'utiliser le contenu pour créer un nouveau contenu si cela transforme le produit final en quelque chose de nouveau qui apporte une valeur ajoutée au public.
