Le site web de partage Sci-Hub a subi encore une fois la décision de la justice française. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné en décembre 2020 aux principaux FAI de renforcer les mesures de blocage contre la plateforme, à cause de sa violation du Code de la propriété intellectuelle.
Sci-Hub en quelques mots
Pour ceux qui ne connaissent pas, Sci-Hub (diminutif de Science Hub) est une plateforme en ligne qui partage de revues scientifiques. Mondialement réputée, elle a été fondée en 2011 par Alexandra Elbakyan, une étudiante de 23 ans originaire du Kazakhstan. Elle voulait combattre l’exploitation des travaux des chercheurs en voulant les rendre accessibles à tous et gratuitement.
Les chercheurs peuvent trouver sur le site tout un panel d’articles et revues scientifiques publiés à travers le monde. Cela dit, le site web contourne les « paywalls » (ou blocages payants) afin que les fichiers toutes les revues scientifiques derrière ces paywalls soient accessibles gratuitement sur Sci-Hub.
Cet effort de développement scientifique est néanmoins mal accueilli dans le monde de la science. Sur le plan juridique, cette pratique est illégale. Aussi, les grands éditeurs de revues scientifiques comme Elsevier et Wiley ont poursuivi la plateforme en justice en clamant le droit d’auteur. Le fait que Sci-Hub publie gratuitement des revues scientifiques est pour eux un acte de vol et nuit à leur activité.
Première poursuite judiciaire
Les éditeurs de revues scientifiques Elsevier et Wiley ont donc mis la justice sous pression en demandant la fermeture du site illégal. Cédant à la demande intempestive des éditeurs, le Tribunal de grande instance de Paris a donc ordonné, en mars 2019, le blocage de Sci-Hub en France pendant un an.
Suite à cette décision, les principaux fournisseurs d’accès internet français ont l’obligation de bloquer l’accès de leurs utilisateurs aux bibliothèques scientifiques pirates sci-hub.tw ainsi que libgen.io.
Bouygues et SFR ont été les premiers à réagir en bloquant dès le 21 mars l’accès à Sci-Hub et Libgen. Une semaine après, c’était au tour d’Orange et de Free de bloquer l’accès aux sites incriminés. En quelques jours, le site a été intégralement bloqué du territoire français, empêchant les quelque 400 000 visiteurs journaliers d’accéder aux 62 millions d’articles scientifiques en version PDF.
Une seconde poursuite judiciaire
Le premier blocage de Sci-Hub a duré un an selon la décision judiciaire française. Par conséquent, les principaux FAI français avaient levé le blocage en 2020. C’était l’année où la crise sanitaire du Coronavirus a atteint son pic. L’accès à Sci-Hub a été plus populaire que jamais : le nombre de visites sur le site a considérablement augmenté.
Encore une fois, le site a compromis les affaires des grands éditeurs de revues scientifiques Springer Nature et Elsevier en les rendant accessibles au grand public gratuitement. Ces derniers étaient donc contraints de réitérer une fois de plus leur demande afin de fermer à nouveau Sci-Hub (et à l’occurrence Libgen).
Comme on pouvait s’y attendre, la décision est tombée : les sites web qualifiés de clandestins Sci-hub et Libgen sont bloqués de nouveau, et cette fois, pour 18 mois. Cette décision est prise par le tribunal judiciaire de Paris le 18 décembre 2020. Les principaux FAI français Orange, SFR, Free et Bouygues ont alors dû bloquer l’accès aux deux plateformes.
