La circulaire sur le démantèlement des camps de Roms enfin démantelée !

Publié le Vu 2 626 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

La circulaire sur le démantèlement des camps de Roms enfin démantelée !

On s’en doutait un peu, mais ça fait toujours plaisir de savoir qu’il n’y a désormais plus de  doute : dans un arrêt rendu le 7 avril 2011 le Conseil d’Etat a annulé la circulaire du ministère de l’intérieur du 5 août sur l’évacuation des camps de Roms.

Cette circulaire a été publiée peu de temps après les déclarations de Nicolas Sarkozy à Grenoble sur les problèmes créés par les gens du voyage en général et les Roms en particulier.

Sous le prétexte officiel de régler la situation des campements illicites en général, la circulaire visait pourtant expressément, à plusieurs reprises, les camps de Roms. Elle incitait notamment les préfets à démanteler « en priorité » les camps de Roms.

Des tableaux intitulés « état des campements illicites des Roms » et « nouvelles installations éventuelles de campements illicites de Roms » étaient même annexés au texte de la circulaire.

Les sages du Conseil d’Etat, qui ne sont pas réputés pour être de dangereux gauchistes et qui savent parfaitement lire les textes administratifs même les plus rébarbatifs, n’ont pas été dupes de la prose ministérielle. Aux termes de leur arrêt, ils parlent de « méconnaissance du principe d’égalité devant la loi » et de « politique d’évacuation des campements illicites désignant certains occupants en raison de leur origine ethnique ». On ne peut être plus clair.

Bon, cela ne va pas changer fondamentalement le quotidien des Roms, puisque la circulaire du 5 août a été annulée et remplacée  par une nouvelle circulaire, plus neutre, publiée le 13 septembre (on se demande pourquoi ?).

Mais cela fait du bien de voir le Conseil d’Etat appeler un chat un chat et un Rom un Rom.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://www.droitissimo.com

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.