Au volant de votre superbe décapotable, cheveux au vent, vous roulez en sifflotant gaiement quand vous apercevez au loin un véhicule bleu : c’est la douane… Soudain, le doute vous assaille : « Suis-je en règle ? ».
Vous transportez des liquidités importantes
Votre oncle vous a remis ses économies en espèces, pour un montant de 40.000 €, afin que vous les remettiez à ses parents (vos grands parents) qui vivent chichement dans un lointain pays. Vous vous apprêtez à quitter le territoire français sans rien déclarer.
Oubli malheureux ! Si vous transportez une somme supérieure ou égale à 10.000 € en espèces, vous devez déclarer à la douane cette opération, quel que soit le pays de destination ou d’origine (article 1649 quater A du code général des impôts).
Si le transfert est réalisé vers ou en provenance d’un pays de l’Union Européenne par un autre moyen que des espèces (chèque, chèque de voyage…), sans passer par un organisme financier, vous devez aussi faire une déclaration à la douane.
Si vous ne déclarez pas les sommes en votre possession, vous risquez :
- Une amende égale au quart de la somme non déclarée,
- La confiscation des fonds,
- Un rappel d’impôt sur le revenu sur les sommes transportées et non déclarées, assorti d’une majoration de 40 %.
Pour plus de détails, vous pouvez lire également « Puis-je transférer des fonds vers l’étranger sans formalités particulières ?».
Vous rapportez des marchandises en provenance de l’étranger
Vos grands parents, pour vous remercier de leur avoir apporté l’argent remis par votre oncle (enfin, ce qu’il en reste…), vous ont offert un appareil photo dernier cri d’une valeur de 1.000 €.
Pas de chance ! Vous avez oublié de déclarer l’appareil à la douane. Or, vous êtes tenu de déclarer les marchandises que vous importez (même les cadeaux) quand leur valeur globale excède les valeurs suivantes :
- 430 € si vous avez plus de 15 ans et si vous voyagez par avion ou par bateau,
- 300 € si vous avez plus de 15 ans et si vous voyagez par un autre moyen,
- 150 € si vous avez moins de 15 ans.
- 900 € si vous vous venez d’Andorre (450 € si vous avez moins de 15 ans)
Si vous dépassez ces franchises, vous devrez régler les droits de douane et la TVA correspondant aux biens importés.
La suite à lire sur http://www.droitissimo.com/
Sommaire :
1-Vous transportez des liquidités importantes
2- Vous rapportez des marchandises en provenance de l’étranger
3- Vous rapportez du tabac et de l’alcool
4- Vous transportez de la drogue
5- Vous transportez des contrefaçons
6- Vous transportez des marchandises prohibées ou strictement réglementées
7- Montrer patte blanche pour circuler avec un animal
