Compétence principale : Droit des nouvelles technologies
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Vous trouverez dans ce blog des articles, billets et notes sur des sujets liés aux thèmes du droit de la presse et du droit des nouvelles technologies.
Ces commentaires relatifs à des problématiques juridiques actuelles, vous permettront d'en savoir davantage sur certains points juridiques clés qui peuvent vous concerner.
Analyse et qualification des contenus au regard de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse;
procédures judiciaires en demande (assignation devant les juridictions civiles ; citation directe ou plainte avec constitution de partie civile et suivi de l’instruction devant les Juridictions pénales) et en défense ;
notifications aux éditeurs et/ou aux hébergeurs aux fins de suppression des contenus illicites ;
procédure judiciaire aux fins d’identification de l’auteur des contenus illicites
Conseil et analyse des contenus illicites
Procédures judiciaires devant les juridictions civiles
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